Fourniture de produits laitiers

Les commandes sont transmises par les sites à fréquences variables, par fax ou par courriel, via un formulaire défini en début de marché. Le titulaire accuse réception sous un jour ouvré maximum et confirme la date de livraison. Les bons de commande précisent notamment les références, quantités, prix, lieu et date souhaitée de livraison. Une nouvelle fourniture nécessaire à l’adaptation et à la validation des techniques de production doit être livrée dans les quinze jours suivant la réception des bons de commande concernés.

Le titulaire assure, à ses frais et risques, le transport et le déchargement jusqu’aux sites. Il garantit le respect des conditions de conservation et la traçabilité de la chaîne de transport jusqu’au point de livraison. Les produits sont livrés avec un bordereau mentionnant notamment l’établissement destinataire, les références, quantités, lots de production, dates de péremption, nombre de colis, poids total, date d’expédition et conditions de transport et de conservation.

Les fournitures doivent être conformes aux réglementations applicables à l’alimentation et à la restauration collective, ainsi qu’aux spécifications du CCP et aux réglementations nationale, européenne et internationale applicables. Toute nouvelle norme s’applique aux produits livrés à compter de sa date d’effet et la référence aux normes doit être indiquée pour chaque produit.

Les exigences de conditionnement comprennent notamment :

• Étiquetage de chaque unité d’emballage et de chaque colis avec la date limite de consommation, les conditions de conservation et le numéro de lot.
• Emballages conformes à la réglementation relative aux matériaux au contact des aliments et adaptés à la conservation des produits.
• Colis solides, fermés et aptes aux manutentions normales, n’excédant pas 20 kg.
• Colis distincts et parfaitement identifiables pour les différents produits d’une même livraison ; palettes filmées et conformes aux normes européennes pour les colis volumineux.

La durée de vie résiduelle à la livraison doit être au minimum égale à la moitié de la durée de vie de la denrée. Les produits non emballés sous vide ne doivent pas dégager d’odeur forte. Les produits sont garantis contre les vices de fabrication et défauts de matière pendant le délai d’utilisation indiqué sur les emballages et colisages d’origine.

Les livraisons font l’objet d’une vérification immédiate, puis de contrôles quantitatifs et qualitatifs. Tout excédent doit être repris immédiatement et toute quantité manquante doit être complétée dans les meilleurs délais. Les produits doivent avoir été contrôlés, validés et libérés conformément au plan de contrôle qualité décrit dans l’offre. Le pouvoir adjudicateur peut ajourner ou rejeter les fournitures ; une non-conformité documentée découverte à l’utilisation entraîne le rejet automatique après constat contradictoire. Le titulaire doit également s’engager sur le délai nécessaire pour fournir de nouveaux lots en cas de retrait d’un lot de production.

Le titulaire participe au suivi qualité des fournitures, de leurs conditions de livraison et des prestations associées. Il accepte les audits de son approvisionnement, de sa fabrication, de son contrôle qualité et de sa livraison, y compris ceux de ses sous-traitants, transmet les documents et informations relatifs à ces processus et s’engage dans une démarche de certification de type ISO.