Fourniture de produits pour l’épicerie solidaire
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Coulaines (72)
- Durée
- 4 ans fermes ; du 1er février 2027 au 31 janvier 2031 ; si notification postérieure : 4 ans à compter de celle-ci ; sans reconduction
- Budget
- Max: 200 000 €
Gamme alimentaire et exigences produit
Fourniture de denrées destinées à la vente individuelle aux bénéficiaires de l’épicerie solidaire : épicerie salée et sucrée (notamment féculents, légumineuses, huiles, condiments et produits de petit-déjeuner), conserves, produits laitiers et produits frais, surgelés, boissons non alcoolisées et alimentation infantile. Aucune boisson alcoolisée n’est commandée.
Les produits doivent permettre des repas équilibrés et variés. Sont appréciés les produits bruts ou peu transformés, à teneur réduite en sucres, sel et matières grasses, avec Nutri-Score A ou B, sans huile de palme ni matières grasses partiellement hydrogénées, ainsi qu’une offre tenant compte des habitudes alimentaires (dont produits sans porc et végétariens).
Information, conservation et sécurité sanitaire
Les étiquettes en français indiquent notamment la dénomination, les ingrédients, les allergènes mis en évidence, la quantité nette, la DLC ou DDM, les conditions de conservation et d’utilisation, l’exploitant, les valeurs nutritionnelles et, lorsqu’elle est obligatoire, l’origine ou la provenance. Les fiches techniques précisent la composition, les 14 allergènes réglementaires et les traces éventuelles, les valeurs nutritionnelles, le conditionnement et la durée de vie.
À la livraison, la durée de vie résiduelle est au moins égale aux deux tiers de la durée totale. Pour un même produit, une livraison ne comporte qu’une seule DLC ou DDM, ou les différentes dates sont indiquées sur le bon de livraison. Les préparations pour nourrissons, préparations de suite et aliments pour bébés sont livrés scellés dans leur emballage d’origine et respectent ces exigences de durée de vie.
Pour les produits frais et surgelés, le titulaire assure la chaîne du froid au moyen d’un véhicule réfrigéré disposant d’une attestation de conformité technique ATP en cours de validité. Les produits réfrigérés respectent la température indiquée sur leur étiquette et les plafonds applicables ; les surgelés sont transportés à -18 °C ou moins. Le CCAS peut contrôler les températures des produits et du véhicule et refuser une livraison non conforme. Les lots figurent sur les emballages et l’origine est justifiée sur demande ; les denrées animales proviennent d’établissements agréés et portent leur marque d’identification.
Commandes et livraisons
Le candidat décrit les modalités de commande, l’assistance proposée, les fonctions du site de commande le cas échéant (catalogue, suivi, historique, bons de livraison et factures) et l’interlocuteur unique. Les commandes sont émises par bons de commande, transmis une semaine avant la livraison. Une référence indisponible doit être signalée et remplacée seulement après accord écrit préalable du CCAS ; le remplacement est de qualité au moins équivalente et au même prix.
Les livraisons ont lieu le mardi à 13 h 30, à l’adresse du bon de commande, avec bon de livraison indiquant notamment le numéro de commande, les désignations, quantités et, pour les denrées, numéros de lot et dates limites. Les fournitures sont filmées sur palette et livrées à l’intérieur des bâtiments. Le titulaire prévoit le personnel qualifié et les moyens nécessaires, dont un véhicule réfrigéré pour les produits concernés, et remet le site en parfait état après livraison. En cas de quantité excédentaire, l’excédent est repris immédiatement ; une livraison à compléter ou des produits refusés sont repris/remplacés sous 72 heures, aux frais du titulaire et sans frais de livraison supplémentaires.
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