Fourniture de produits d’épicerie conventionnels et biologiques

Fourniture des références du BPU nécessaires à la confection des repas : assaisonnements, sauces, fonds et bouillons, pâtes, riz, légumes et champignons en conserve, fruits et légumes secs, huiles et autres corps gras, sucres, conserves, compotes, confitures, boissons, produits de petit-déjeuner, préparations culinaires et desserts. Le lot comprend également des produits de régime et de nutrition.

Les références obligatoires du BPU doivent être renseignées. Les produits proposés doivent correspondre aux désignations, compositions et conditionnements demandés; toute substitution nécessite l’accord écrit préalable de l’acheteur. Les produits contenant des OGM ou de l’huile de palme sont exclus. Les articles de marque ou de gamme de référence doivent présenter des caractéristiques au moins équivalentes.

Exigences de composition et d’usage. Les produits de régime comprennent notamment des préparations hyposodées, des épaississants chauds et froids pour convives dysphagiques et des produits sans gluten. Les épaississants doivent permettre les textures prescrites (nectar, miel, pudding) selon IDDSI ou équivalent; les fiches techniques correspondantes doivent être disponibles. Les fréquences d’utilisation GEMRCN indiquées au BPU (libre ou limitée) doivent être respectées; des informations nutritionnelles sont fournies sur demande. Des exigences particulières portent notamment sur les titrages d’acidité des vinaigres (cristal 8°, balsamique 6°, cidre 5°, vin 6°), les certificats de dénomination pour les vinaigres balsamiques de Modène IGP et de Xérès AOP, le certificat IGP du riz de Camargue, ainsi que la tenue des sauces et des pâtes à la cuisson ou à la régénération.

Conditionnement, origine et traçabilité. Les unités de négociation, de livraison et de consommation sont celles du BPU. Les emballages doivent protéger les produits pendant transport et stockage et être conformes aux règles applicables aux matériaux au contact des denrées. L’étiquetage en français indique notamment dénomination, ingrédients et allergènes, quantité nette, DLC ou DLUO, conservation et utilisation, fabricant ou conditionneur, origine géographique, valeur nutritionnelle et code EAN; les signes de qualité requis sont indiqués. L’origine est renseignée sur chaque ligne du BPU : département de fabrication pour les produits français et dernier département de fabrication pour les produits transformés, pays pour les produits étrangers. L’approvisionnement est limité à l’UE, l’EEE et aux pays et territoires d’outre-mer concernés; hors de ce périmètre, une absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées doit être signalée à l’acheteur. Une traçabilité amont et aval ainsi qu’une procédure d’alerte et de retrait-rappel sont requises.

Transport, réception et conformité. Les livraisons suivent les lieux et fréquences du CCAP et les délais de précommande indiqués au BPU. Les bons de livraison détaillent références, quantités, lots et DLC/DLUO. Les véhicules et pratiques de livraison respectent les règles d’hygiène; les produits secs sont protégés de la chaleur excessive, de l’humidité et des chocs, et les produits à température contrôlée suivent les préconisations du fabricant. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. L’acheteur vérifie références, quantités, conditionnement, emballages, bon de livraison, qualité apparente et durée de vie résiduelle, qui doit être d’au moins 2/3 de la durée totale sauf accord spécifique. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec le besoin; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Une anomalie de réception peut entraîner refus, avoir ou annulation de facturation; l’avoir ou l’annulation intervient sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année, et une solution de remplacement ou un dédommagement est proposé le jour même.