Fourniture de produits d’épicerie conventionnelle

Fourniture des denrées référencées au BPU pour la confection des repas. Le bordereau couvre notamment vinaigres, vins et alcools de cuisine, sauces, fonds et bouillons, riz, pâtes, conserves de légumes et de poissons, huiles et autres corps gras, sucres, épices, condiments, fruits secs, confitures, compotes, céréales, cafés, thés, infusions, préparations culinaires et pâtissières, desserts et produits de régime. Il comprend aussi des produits de pique-nique et des préparations conditionnées. Les désignations, compositions, unités de négociation et de livraison, unités de consommation et conditionnements sont ceux du BPU, qui fait foi.

Gammes et caractéristiques

• Les formats sont divers : produits en sacs, boîtes, bocaux, bouteilles, briques, poches, cartons et portions individuelles. Le BPU prévoit notamment des pâtes en sacs de 5 kg, du riz en sacs de 5 ou 10 kg et des produits en boîtes de conserve 4/4 ou 5/1.
• La gamme inclut des références de marques nationales, de distributeur, premier prix ou équivalentes, ainsi que des variantes spécifiques : pâtes résistantes à la régénération, références avec signes de qualité, produits sans sel ou produits de nutrition adaptée.
• Les produits de régime comprennent notamment des préparations hyposodées, des produits sans gluten et des épaississants destinés aux convives dysphagiques. Ces derniers doivent permettre d’obtenir les textures prescrites (nectar, miel ou pudding) et respecter l’IDDSI ou équivalent.
• Les fréquences d’utilisation GEMRCN indiquées au BPU, notamment « Libre » ou « Limité », sont à respecter dans la conception des menus. Les informations nutritionnelles doivent pouvoir être fournies sur demande.

Qualité et conformité

Les articles livrés doivent correspondre aux références, compositions et conditionnements du BPU. Toute substitution requiert l’accord préalable écrit de l’acheteur. Les équivalents doivent présenter des caractéristiques techniques et organoleptiques au moins équivalentes à celles des références indiquées. Les produits doivent être exempts de défaut organoleptique et satisfaire aux exigences réglementaires, dont les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005. Le fournisseur doit pouvoir justifier de ses procédés, notamment par une méthode HACCP, des normes, guides d’hygiène ou certifications.

Exigences particulières : titrages d’acidité conformes au BPU pour les vinaigres ; certificats de dénomination pour les vinaigres balsamiques de Modène IGP et de Xérès AOP ; certificat IGP pour le riz de Camargue ; produits déshydratés solubles et adaptés à la cuisine collective ; sauces stables après régénération ou reconstituées sans grumeaux. Le riz doit conserver ses qualités après cuisson et ne pas coller ; les pâtes ultra-résistantes doivent supporter la régénération sans surcuisson. Les produits contenant des OGM ou de l’huile de palme sont exclus.

Étiquetage, origine et traçabilité

L’étiquetage en français doit indiquer la dénomination, les ingrédients et allergènes mis en évidence, la quantité nette, la DLC ou DLUO, les conditions de conservation et d’utilisation, le fabricant ou conditionneur, l’origine géographique, la valeur nutritionnelle, les signes de qualité applicables et le code-barres EAN. Pour les produits biologiques, le logo bio européen et la référence de l’organisme certificateur sont requis. La traçabilité doit couvrir les fournisseurs amont et les destinataires aval ; l’origine doit être renseignée sur chaque ligne du BPU, avec département de fabrication pour les produits français et pays d’origine pour les produits étrangers. En cas d’alerte sanitaire, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et met en œuvre le retrait ou le rappel des lots.

Les produits doivent provenir de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Conditionnement, livraison et contrôles

Les emballages doivent protéger les produits pendant le transport et le stockage et respecter les règles applicables aux matériaux au contact des denrées. Les véhicules et manipulations doivent satisfaire aux règles d’hygiène ; les produits secs doivent être protégés de la chaleur excessive, de l’humidité et des chocs, et les produits à température contrôlée transportés selon les préconisations du fabricant. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, sans dépôt en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Quantités et températures doivent être vérifiables à réception ; le bon de livraison détaille références, quantités, numéros de lot et DLC/DLUO et est signé par la personne réceptionnant les marchandises.

Le contrôle porte notamment sur les références, quantités, conditionnements, intégrité des emballages, concordance avec la commande et qualité apparente. Sauf accord spécifique, la durée de vie restante à la livraison doit être d’au moins deux tiers de la durée totale. Tout produit non conforme doit être remplacé sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service. Les réclamations doivent recevoir une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Le titulaire signale sans délai toute rupture ou modification de gamme et soumet à accord une solution de remplacement temporaire.

L’acte d’engagement prévoit de renseigner le montant minimum de commande pour une livraison sans frais de port, les frais de port si ce minimum n’est pas atteint, le nombre de livraisons par semaine et la plateforme de livraison.