Fourniture de produits d’épicerie, biscuits et ingrédients conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées destinées à la restauration collective, notamment des ingrédients déshydratés, des préparations culinaires et des produits adaptés aux régimes particuliers.

Familles mentionnées : assaisonnements, épices et condiments, champignons et légumes déshydratés, fonds, jus et bouillons, fruits transformés pour pâtisserie, marinades, purées, sauces, soupes, potages et veloutés, entremets, desserts et préparations pour gâteaux, ainsi que produits de régimes spéciaux.

Les produits doivent correspondre au BPU et présenter les qualités organoleptiques attendues. Les produits déshydratés doivent se reconstituer sans grumeaux et conserver une bonne tenue après préparation. Les teneurs en sel, matières grasses et additifs doivent respecter les recommandations du GEM-RCN; les additifs doivent être autorisés conformément au règlement (CE) n° 1333/2008. Les allergènes sont indiqués sur l’étiquetage.

L’étiquetage comporte la dénomination légale, les ingrédients avec allergènes mis en évidence, la quantité nette, la DLC ou DLUO, les conditions de conservation, le mode d’emploi, la valeur nutritionnelle et l’origine, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011. La traçabilité complète est garantie conformément au règlement (CE) n° 178/2002; l’origine géographique (département ou pays) figure sur chaque ligne du BPU. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer concernés; une origine hors de ce périmètre est admise en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, suivent les fréquences et lieux du CCAP. Le transport respecte les règles d’hygiène et de température. Le contrôle à réception porte systématiquement sur la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle d’au moins 2/3. Le titulaire remplace gratuitement les produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables.

Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. La température doit pouvoir être vérifiée à réception et avant le départ du livreur; toute anomalie est consignée et peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation. Une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.