Fourniture de produits d’épicerie et de biscuiterie pour la restauration collective

Fourniture d’ingrédients et de préparations destinés à la restauration collective, conformément aux désignations et unités du BPU.

Les familles comprennent l’assaisonnement, les épices et condiments, champignons et légumes déshydratés, fonds, jus et bouillons, marinades, sauces, coulis et fruits transformés, purées, soupes, entremets, mousses, préparations pour gâteaux et articles pour régimes spéciaux.

Les produits déshydratés doivent se reconstituer sans grumeaux et bien se tenir après préparation. Les caractéristiques organoleptiques doivent convenir à l’usage en restauration collective ; les teneurs en sel, matières grasses et additifs suivent les recommandations GEM-RCN. Les additifs doivent être autorisés au titre du règlement (CE) n° 1333/2008.

L’étiquetage indique notamment la dénomination, les ingrédients, les allergènes mis en évidence, la quantité nette, la DLC ou DLUO, les conditions de conservation, le mode d’emploi, la valeur nutritionnelle et l’origine. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU. La traçabilité est complète ; en cas d’alerte sanitaire, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés retirés.

Les produits fournis sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible en l’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Livraison accompagnée d’un bon détaillé, selon les fréquences et lieux prévus au CCAP et dans le respect des règles de température et d’hygiène. Les contrôles à réception portent notamment sur la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle d’au moins deux tiers. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec le service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.

Pour les livraisons, le transport et le stockage, les fournitures restent sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h ; aucun dépôt n’est admis en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent être vérifiables à réception ; toute anomalie est consignée et peut entraîner un refus. Une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même ; l’avoir ou l’annulation de facturation intervient dans un délai maximal de 15 jours, réduit en fin d’année civile.