Fourniture de produits d’épicerie, de biscuiterie et d’ingrédients de restauration

Fourniture de denrées pour la restauration collective : assaisonnements, champignons et légumes déshydratés, épices et condiments, fonds, jus et bouillons, sauces, soupes, purées, préparations pour entremets, desserts et gâteaux, fruits transformés et produits de régimes spéciaux. La désignation précise des articles est fixée au BPU. Les produits contenant des OGM sont exclus.

Les produits doivent correspondre au BPU et présenter les qualités organoleptiques attendues. Les produits déshydratés doivent se reconstituer sans grumeaux et conserver une bonne tenue après préparation. Les teneurs en sel, matières grasses et additifs respectent les recommandations GEM-RCN ; les additifs sont autorisés conformément au règlement (CE) n° 1333/2008.

L’étiquetage identifie notamment dénomination, ingrédients, allergènes mis en évidence, quantité nette, DLC ou DLUO, conservation, mode d’emploi, valeur nutritionnelle et origine. L’origine géographique, par département ou pays, est indiquée sur chaque ligne du BPU. Traçabilité complète et retrait immédiat des lots concernés en cas d’alerte sanitaire sont requis.

Les approvisionnements proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement extérieur à ce périmètre reste possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; l’acheteur en est alors informé. Livraison selon les fréquences et lieux définis au CCAP, avec bon de livraison détaillé et transport respectant les exigences réglementaires d’hygiène et de température. Contrôle à réception de la conformité, des emballages, des quantités et d’une DLC résiduelle minimale des deux tiers ; remplacement sans frais des produits non conformes et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.