Fourniture de produits d’épicerie

Fourniture de produits alimentaires destinés à la confection de repas et aux besoins des services concernés. L’accord-cadre fonctionne par bons de commande émis au fil des besoins. Le bordereau couvre notamment les conserves de fruits, légumes et poissons, compotes, légumineuses, pâtes, riz, farines, huiles, condiments, épices, sauces, biscuits, pâtisseries, confiseries et desserts. Les unités de facturation prévues comprennent le kilo, le litre, la pièce ou l’unité, ainsi que des bocaux, boîtes, sachets, poches et formats de conserve tels que 3/1, 4/4 et 5/1.

Qualité et exigences par familles

Les denrées doivent être saines et de qualité constante. Les fiches-produits sont à joindre à l’offre ; l’origine et les marques promises doivent être respectées. Aucun produit ne doit contenir d’OGM ni d’huile de palme. Les exigences réglementaires d’hygiène et de sécurité alimentaire s’appliquent, notamment au transport des denrées périssables.

• Pour les compotes et fruits appertisés, la teneur totale en sucres simples ne doit pas dépasser 18 %. Les cocktails de fruits doivent contenir au moins 80 % de morceaux et trois variétés. Gelées et confitures doivent être pur sucre et purs fruits, sans additifs, avec une teneur en eau de 36 %.
• Les petits pois et haricots verts appertisés sont de qualité « extra fin ». Le thon doit être entier, non en miettes, et les recettes de thon doivent contenir plus de 70 % de chair de poisson ; sa teneur en sel est limitée. L’origine, la qualité et le mode de préparation des conserves de poisson sont à préciser.
• Les légumes secs sont de qualité supérieure, labellisés bio ou Label Rouge, et locaux autant que possible. Les pâtes doivent être de qualité supérieure, bio, à base de blé dur et, autant que possible, des Hauts-de-France ; le choix privilégie d’abord les pâtes mi-complètes. Les bouillons et fonds de sauce sont de qualité supérieure et labellisés bio.
• La mayonnaise et les sauces émulsionnées froides sont à base d’huile de colza. Le ketchup ne doit pas dépasser 20 g de sucre et ne contient ni sirop de glucose ou de fructose, ni fructose cristallin, ni édulcorant intense. Les biscuits et pâtisseries artisanales privilégient des ingrédients de qualité supérieure et sont sans huile de palme.

Les conserves livrées ne doivent pas avoir plus de 18 mois pour les fruits et légumes appertisés ni plus de 12 mois pour les poissons appertisés. Pour les produits réfrigérés concernés, la viande piécée est conditionnée sous vide, sous pellicule alimentaire inodore et incolore scellée par thermo-soudure ; le délai entre conditionnement et livraison ne dépasse pas 48 heures et celui entre conditionnement et date limite de consommation ne dépasse pas 120 heures.

Conditionnement, traçabilité et suivi

Les emballages jetables non consignés doivent être sains et de qualité alimentaire. Les produits sont peu ou pas emballés lorsque leur typologie le permet ; les emballages secondaires doivent contenir plus de 40 % de matériaux recyclés et être à base de matières premières renouvelables. Les produits préemballés portent les mentions réglementaires, notamment dénomination, quantité nette, numéro de lot, origine, DDM ou DLC, conditions de conservation, ingrédients et allergènes. À la livraison, le délai de consommation restant doit représenter les deux tiers de la DLC ou de la DDM.

Les bons de livraison et factures distinguent, pour chaque ligne, le caractère EGalim et le numéro d’agrément ou de certification correspondant. Un bilan électronique annuel des achats, ventilant le chiffre d’affaires HT par catégorie (bio, SIQO, commerce équitable et non-EGalim), est transmis au plus tard le 31 janvier pour l’année précédente.

Les commandes sont adressées au moins 96 heures avant la livraison prévue. Les livraisons sont organisées les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires, et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires, entre 7 h et 12 h. Le chauffeur s’annonce au magasinier avant déchargement. Le titulaire fournit les bordereaux de livraison, documents de traçabilité et factures détaillées ; les frais de livraison et de déchargement sont compris et aucun supplément ne peut être facturé au titre d’un minimum de commande.

La réception vérifie notamment salubrité et transport, emballages, étiquetage, traçabilité, qualité, origine, chargement et température. Les produits refusés ou livraisons contestées sont complétés ou remplacés sous 12 heures pour les produits frais et 24 heures pour les autres. En cas de défaut de quantité, l’excédent peut être repris immédiatement ou la livraison complétée dans le délai prescrit.