Fourniture et livraison de produits alimentaires surgelés

Fourniture, livraison et traçabilité des produits destinés à la confection des repas et aux autres services de la commune, sur bons de commande émis selon les besoins. Le bordereau couvre une gamme étendue de denrées vendues notamment au kilo, à la pièce ou à l’unité : les prix sont unitaires et comprennent conditionnement, transport, chargement et déchargement. Aucun frais supplémentaire de minimum de commande n’est facturable.

Familles de produits et exigences de qualité
La gamme comprend notamment des viandes et volailles, poissons et crustacés, fruits, légumes, champignons et pommes de terre, ainsi que des préparations (produits panés, plats préparés, pâtisseries, pains et viennoiseries, desserts et glaces). Le bordereau distingue plusieurs références et variantes, dont des produits biologiques et des produits sous signes ou certifications de qualité.

• Les viandes de bœuf et de porc concernées doivent provenir d’abattoirs et ateliers de découpe agréés. Les pièces sont livrées prêtes à l’emploi, sans découpe ni parage supplémentaire ; le muscle ne peut être reconstitué, attendri ou injecté. Les carcasses bovines doivent peser au moins 280 kg. La surgélation intervient au plus tard 24 h après la découpe et la température à cœur est inférieure ou égale à −18 °C. Le rapport oméga 3/oméga 6 demandé est ≤ 5 ; la traçabilité de la livraison, dont le document d’accompagnement bovin, est fournie avec la facturation.
• Pour les volailles, les portions respectent les poids indiqués dans les descriptifs, avec au plus 10 % de hors-calibre contrôlable sur 5 kg. Surgélation au plus tard 24 h après découpe, température à cœur ≤ −18 °C, alimentation 100 % naturelle (minéraux et vitamines) et surgélation « à sec ».
• Les poissons doivent être d’une seule espèce scientifique par lot et soumis à une congélation rapide. La congélation des poissons bruts doit être réalisée à bord d’un navire équipé, sur le lieu de pêche. Aucun procédé de rétention d’eau ni double congélation n’est autorisé ; les polyphosphates sont interdits. Les poissons et crustacés bruts proviennent de pêches de l’Atlantique Nord-Est, de la Manche ou de la mer du Nord, ou d’élevages situés dans les Hauts-de-France ; leur conditionnement et découpe sont réalisés dans les Hauts-de-France. Les produits transformés sont composés à 100 % de la matière première animale répondant à ces exigences et transformés dans des ateliers des Hauts-de-France.
• Les filets sont sans peau et sans arête. Les poissons panés sont garantis sans arête ; la proportion minimale de chair de poisson est de 72 % pour les portions panées et bâtonnets, et de 55 % pour les produits enrobés de pâte à beignets. Les produits sont calibrés et leur traçabilité est assurée de la pêche au client final.
• Fruits et légumes : matières premières saines, homogènes, sans altération grave ni résidus de pesticides au-delà des limites autorisées ; produits finis de couleur et de saveur caractéristiques, sans matières étrangères. Les calibres sont ceux commandés, avec une tolérance de 5 à 10 % selon le produit. Catégorie EXTRA ou I, indiquée par une étiquette verte.

Conditionnement, étiquetage et conformité
Les emballages jetables et non consignés sont de qualité alimentaire ; les cartons sont cerclés ou scellés et de taille permettant une manipulation aisée. Le conditionnement doit être indiqué dans l’offre. Les emballages secondaires contiennent plus de 40 % de matériaux recyclés et sont à base de matières premières renouvelables. Les emballages sont réduits lorsque la typologie des produits le permet.

L’étiquetage visible et lisible comporte notamment dénomination, quantité nette, nombre de pièces, numéro de lot, origine, dates DDM/DLC, estampille et marque sanitaire, température de conservation, opérateur et ingrédients des denrées composées ; sont également exigées les informations nutritionnelles et sur les allergènes. À la livraison, la durée de consommation restante doit représenter au moins les deux tiers de la DLC ou DDM.

Le titulaire garantit une qualité et des caractéristiques constantes, respecte les origines et marques proposées et ne fournit aucun produit contenant des OGM ou de l’huile de palme. Tout changement de référence modifiant la qualité ou la nature du produit requiert l’accord préalable de l’acheteur et la remise d’une nouvelle fiche technique avant livraison.

Commandes, livraisons et suivi
Les bons de commande sont transmis au fournisseur au moins 96 heures avant la livraison prévue. La livraison est assurée par le titulaire, sans supplément, aux locaux indiqués sur le bon de commande. Le bordereau de livraison numéroté identifie notamment le destinataire, la date, la commande et les produits (intitulé, nombre de pièces, grammage, prix unitaire et traçabilité). Les livraisons à l’Atelier Culinaire du Fait Maison, 2 rue des Écoles, se font entre 7 h et 12 h : les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires, et du lundi au vendredi pendant les vacances. Le chauffeur s’annonce au magasinier avant déchargement.

Chaque livraison est accompagnée des documents de traçabilité et de bordereaux ; les factures sont détaillées. Le titulaire fournit les mentions et justificatifs permettant le reporting Ma Cantine : caractère EGalim et numéro d’agrément ou de certification pour chaque ligne sur les bons de livraison et factures, puis bilan annuel détaillé des achats de l’année précédente, au format CSV ou XLSX, au plus tard le 31 janvier. Les véhicules respectent les exigences sanitaires applicables au transport de denrées périssables.

Les contrôles portent notamment sur salubrité et transport, emballages, étiquetage, traçabilité, qualité et origine, état du chargement et température. Les non-conformités peuvent entraîner refus, remplacement ou complément ; le délai de remplacement est de 24 h pour les produits autres que frais. Une livraison non conforme en qualité peut, d’un commun accord, être admise avec réfaction ; à défaut d’accord, elle est rejetée.