Fourniture de fruits et légumes frais

L’accord-cadre à bons de commande porte sur un assortiment étendu de fruits, légumes, pommes de terre et herbes aromatiques frais, avec des références conventionnelles et biologiques. Le bordereau prévoit notamment des produits vendus au kilo, à la pièce, en botte ou en colis, ainsi que des produits préparés : légumes coupés ou cuits, pommes de terre épluchées, coupées ou précuites, et quelques références de 4e gamme. Les fiches produits des références proposées sont à fournir avec l’offre.

Les références comprennent notamment des variétés et calibres précisés pour certains produits : poires calibrées 60/65 ou 65/70, pommes de variétés identifiées et plusieurs calibres, ainsi que des pommes de terre sous différentes formes et préparations. Les choix proposés doivent tenir compte de la saisonnalité ; les fruits sont souhaités mûrs et prêts à consommer.

Qualité, conditionnement et étiquetage

Les denrées doivent être saines, intactes, propres, pratiquement exemptes de parasites et de corps étrangers visibles, sans humidité anormale, odeur ou saveur étrangère. Elles doivent supporter transport et manutention et arriver en état satisfaisant. La tolérance de produits ne satisfaisant pas aux exigences minimales est de 5 % par lot, en nombre ou en poids ; dans cette tolérance, les produits dégradés sont limités à 2 % au total. Les produits doivent être suffisamment développés et mûrs pour poursuivre leur maturation.

Les emballages jetables et non consignés doivent être sains et aptes au contact alimentaire ; les cartons sont cerclés ou scellés et d’une taille permettant une manipulation aisée. Les produits doivent être peu ou pas emballés lorsque leur typologie le permet. Les emballages secondaires contiennent plus de 40 % de matériaux recyclés et les matériaux d’emballage sont à base de matière première renouvelable.

L’étiquetage des fruits et légumes frais indique lisiblement le nom du produit, le numéro de lot, la variété, la catégorie, le calibre, le pays d’origine au minimum et l’estampille sanitaire. Pour les produits de 4e gamme, la DLC est également indiquée. Le délai entre conditionnement et livraison ne dépasse pas 48 heures ; le CCTP indique aussi que le délai entre conditionnement et DLC ne dépasse pas 120 heures. Le CCAP exige par ailleurs que DLC, DLUO et DDM ne soient pas inférieures à 7 jours à la livraison : ces prescriptions de délai sont à clarifier dans leur articulation.

Commandes, livraison et suivi

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins, au moins 96 heures avant la livraison prévue. Le titulaire livre, sous sa responsabilité et sans supplément, au site précisé sur le bon de commande ; les livraisons sont prévues du lundi au vendredi, avec des jours distincts hors vacances scolaires, dans la plage de 7 h à 12 h. Le chauffeur doit s’annoncer au magasinier avant déchargement. Une livraison avant les horaires de présence peut être autorisée sous conditions, uniquement pour des produits végétaux bruts. En cas d’impossibilité de respecter le délai, le fournisseur prévient l’acheteur afin de convenir d’une autre date et heure ; une livraison à une date différente peut être refusée.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison numéroté comportant notamment les identifications du titulaire et du destinataire, les dates et références de commande, ainsi que les marchandises, quantités, grammages, prix unitaires et données de traçabilité, d’origine et de variété. Le titulaire fournit également les documents de traçabilité et des factures détaillées. Il maintient les caractéristiques techniques, l’origine et la marque annoncées ; tout changement de référencement modifiant la qualité ou la nature du produit nécessite l’accord préalable du responsable des achats et la transmission de la nouvelle fiche technique avant livraison.

Les bons de livraison et factures indiquent, ligne par ligne, le caractère EGalim et le numéro d’agrément ou de certification correspondant. Un bilan annuel détaillé des achats de l’année précédente, ventilé par catégories EGalim, est transmis au format CSV ou XLSX au plus tard le 31 janvier.

Hygiène et vérifications

Le titulaire respecte le paquet hygiène et les règles sanitaires applicables au transport des denrées périssables. Les contrôles portent notamment sur la salubrité et le transport, l’intégrité des emballages, l’étiquetage, la traçabilité, la qualité et l’origine, l’état du chargement et la température. Les marchandises sont contrôlées en présence du fournisseur ou de son délégué.

En cas de quantité, qualité, conditionnement ou étiquetage non conforme, le titulaire complète ou remplace la marchandise contestée dans les 12 heures pour les produits frais et dans les 24 heures pour les autres, à compter de la notification du refus. Une fourniture peut être acceptée avec réfaction convenue ; à défaut d’accord, elle est rejetée. Le titulaire reprend immédiatement un excédent ou complète une quantité insuffisante dans le délai prescrit. Si le remplacement est impossible, l’acheteur peut s’approvisionner auprès d’un autre fournisseur.

Approvisionnement durable

Les produits fournis doivent permettre d’atteindre un minimum de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % issus de l’agriculture biologique, calculés sur la valeur annuelle HT des achats. Les critères de prise en compte comprennent notamment l’agriculture biologique, les SIQO, la certification HVE niveau 3 et le commerce équitable. Le candidat précise l’origine française ou non des produits et, pour les produits de saison, propose des produits issus de circuits courts et indique le nombre d’intermédiaires entre l’exploitation agricole et la commune.