Fourniture de produits d’épicerie

Le marché porte sur des denrées alimentaires d’épicerie. La liste des produits n’est pas limitative : pendant la période contractuelle, elle peut être complétée par des produits de la même famille et d’un volume significatif, après accord sur leur prix. Les quantités du bordereau sont indicatives et peuvent varier de ±20 % maximum.

Les commandes sont passées par le service restauration et peuvent être formalisées par bons de commande précisant la fourniture, la quantité, le lieu et le délai ou la date de livraison. La fourniture ne peut être sous-traitée.

Caractéristiques des produits

L’offre indique, pour chaque produit, sa marque et son origine. Une fiche technique est demandée pour chaque article, notamment pour apprécier les caractéristiques nutritionnelles au regard des recommandations du GEMRCN et du PNNS. Les candidats peuvent joindre d’autres éléments à l’appui de leur offre.

Livraison et réception

Les livraisons conformes sont franco de port et d’emballage, au magasin des cuisines, à la date et dans la plage horaire précisée sur le bon de commande. En règle générale, elles ont lieu le matin entre 6 h 30 et 10 h 30, jamais en dehors des heures d’ouverture de l’établissement. Le fournisseur indique ses jours de livraison dans le bordereau et doit les respecter. Toute modification de produit ou de date requiert l’accord préalable du service gestionnaire ou du chef de cuisine ; une livraison sans bon de commande peut ne pas être payée.

Le transporteur se présente au réceptionnaire avant déchargement et doit laisser le temps aux contrôles prévus par les exigences d’hygiène applicables à la restauration collective, dont celles de l’arrêté du 29 septembre 1997. Les vérifications portent notamment sur :

• le véhicule et les récipients : immatriculation, identité du transporteur, propreté, état du chargement et température ;
• les produits : quantité, état des conditionnements (sacs fuyants ou percés, emballages cabossés), étiquetage (nom du produit, estampille, DLC, DDM), température et nom du fournisseur ;
• la propreté corporelle du livreur.

Chaque livraison est accompagnée d’un bulletin indiquant le titulaire et son adresse, la date, la référence de commande, les caractéristiques essentielles et les quantités livrées. Le double signé par le gestionnaire ou son représentant vaut procès-verbal de réception.

Vérifications et non-conformités

Le gestionnaire ou son représentant qualifié vérifie la salubrité, la qualité et la quantité. Toute insuffisance de salubrité entraîne le rejet. En cas de non-conformité qualitative, la fourniture peut être refusée et immédiatement remplacée après mise en demeure verbale, ou acceptée avec une réfaction convenue entre les parties ; à défaut d’accord, elle est rejetée. En cas d’excédent, le gestionnaire peut exiger sa reprise immédiate ; en cas de quantité insuffisante, il peut imposer un complément dans le délai prescrit, jusqu’à la quantité commandée. Toute divergence entre la livraison et le bulletin est rectifiée sous la signature des deux parties ou de leurs représentants.