Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène

L'accord-cadre couvre la fourniture de produits d'entretien, de désinfection et d'hygiène, de consommables sanitaires, de matériels et accessoires de nettoyage, d'équipements de protection individuelle, de sacs déchets, de disques abrasifs et d'articles pour l'entretien des vitres, des sols, des sanitaires, du linge, des cuisines et des espaces accueillant des enfants. Les quantités du DQE sont indicatives et non limitatives ; les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins par bons de commande.

Le BPU comprend notamment :

• Produits pour sols, sanitaires et surfaces : nettoyants, dégraissants, détachants, détartrants, désinfectants, décapants, rénovateurs et protections, dont des références écolabellisées, HACCP ou adaptées à l'environnement de l'enfant.
• Hygiène et restauration : savon mousse en cartouche, essuie-mains, papier hygiénique, mouchoirs, produits de plonge et de lave-vaisselle, produits de contact alimentaire, vinaigre d'alcool, sel régénérant et centrale de désinfection avec pistolet antichoc et tuyau de 15 m.
• Matériels : brosserie alimentaire, balais, franges et lavettes microfibres, seaux et essoreurs, chariots, accessoires pour vitres, pulvérisateurs, sacs déchets, EPI, disques abrasifs et divers articles de dosage, reconditionnement et entretien.

Les quantités annuelles estimatives comprennent notamment 5 000 unités de tablettes de linge, 4 000 unités d'essuie-mains, 3 000 unités de papier hygiénique, 50 000 sacs de 20 L, 30 000 sacs de 30 L, 40 000 sacs de 50 L, 30 000 sacs de 110 L et 10 000 sacs de 130 L. Elles comprennent aussi 10 centrales de désinfection, 2 chariots de pré-imprégnation, 110 pulvérisateurs de 250 ml, 300 lavettes microfibres pour vitres et 1 000 étiquettes de reconditionnement ; les autres quantités sont définies article par article dans le DQE.

Exigences produits et documents

Les produits doivent respecter les règlements CLP, REACH, cosmétiques et additifs alimentaires applicables. Les produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques sont exclus. Les produits doivent être compatibles avec la présence d'enfants, ne pas présenter d'odeur agressive ou entêtante et respecter les exigences HACCP lorsqu'ils sont destinés au contact alimentaire.

Sont notamment proscrits les produits sensibilisants H317 ou H334, dangereux pour l'environnement aquatique dans les catégories visées, contenant plus de 10 % de COV en poids — 20 % pour les produits d'entretien des sols, avec les solvants autorisés jusqu'à 30 % — ainsi que l'EDTA, les APEO et l'eau de Javel chlorée. Les parfums doivent respecter le code IFRA en vigueur et les agents de surface présenter une biodégradabilité aérobie supérieure à 60 % en 28 jours selon les méthodes ISO 301 B et 301 D de l'OCDE.

Le titulaire remet en PDF, en français, une fiche technique et une fiche de données de sécurité pour chaque produit du BPU, y compris en cas de changement de référence. Les fiches précisent au minimum l'action, le mode et la méthode d'utilisation, les précautions, les caractéristiques, le dosage, le recyclage éventuel des emballages et la biodégradabilité.

Équipements mis à disposition

Pendant l'accord-cadre, une station de dilution mobile et des distributeurs de savon, papier hygiénique, essuie-mains et produits d'hygiène corporelle sont mis gratuitement à disposition, installés et remplacés si nécessaire. Leur nombre et leur remplacement ne peuvent pas être limités dans l'offre. La station prépare les solutions de nettoyant dégraissant neutre alimentaire, détartrant sanitaire et nettoyant dégraissant ; elle est installée au centre technique municipal et ne doit pas dépasser 1 200 mm de largeur et 780 mm de profondeur, sauf justification expresse.

La station comporte l'identification des produits, dosages et consignes de sécurité. Les distributeurs doivent être adaptés aux consommables proposés ; le recensement indicatif comprend 428 distributeurs de savon, 380 d'essuie-mains, 386 de papier WC, 6 doubles de papier WC et 7 à dévidage central.

L'installation des appareils intervient dans le mois suivant la notification, aux dates convenues avec la Ville, en protégeant les locaux, avec des fixations adaptées, nettoyage après intervention et remise en état des supports. La maintenance, les pièces et le remplacement des équipements défectueux ou usés sont assurés sans coût supplémentaire. À la fin du marché, la dépose, l'enlèvement et la remise en état sont réalisés aux frais du titulaire dans les 30 jours calendaires ; à défaut, la Ville peut faire intervenir un tiers aux frais et risques du titulaire.

Protocoles, formation et commandes

Des fiches de protocoles d'entretien propres aux sites et aux usages, notamment HACCP et enfance, sont remises au plus tard un mois après la notification, en PDF et sur demande sur papier. Elles indiquent produit, surfaces compatibles, préparation, application, temps d'action, rinçage, dosage, EPI, sécurité, stockage et élimination des résidus et emballages. Elles doivent intégrer les produits et matériels du BPU, être validées par la Ville et être posées sur les sites.

Après validation des protocoles, le titulaire organise au minimum 4 demi-journées de formation pour environ 77 agents, sur les sites de la Ville, avec formation initiale, sessions complémentaires en cas de nouveau produit, méthode ou matériel et remises à niveau à la demande. La mise en service de la station comprend une formation sans coût supplémentaire pour 3 agents, un guide d'utilisation et les fiches de protocole de dilution.

Chaque bon de commande indique notamment le site, les références, les quantités et le correspondant. L'accusé de réception intervient sous 24 heures ouvrées et confirme références, quantités, prix et date de livraison. Les commandes urgentes sont traitées prioritairement ; aucune substitution ne peut être livrée sans accord préalable de la Ville. Le délai de livraison ne dépasse pas 8 jours ouvrés, sauf alerte sous 24 heures ; une livraison complète est exigée, avec bon de livraison et état de commande trimestriel. Un produit non conforme est repris et remplacé sous 48 heures.