Fourniture de produits d'entretien

Documents obligatoires pour chaque article

• Fiches techniques descriptives pour tous les articles du lot.
• Fiches de données de sécurité (SDS) avec composition et précautions d'emploi pour les articles du lot, sauf exceptions expressément mentionnées (articles 10 et 11).

Assistance et conformité

• Assistance technique gratuite fournie par du personnel qualifié en cas de difficultés d'utilisation par les agents.
• Conformité aux règles CLP (classification, étiquetage, emballage) et exclusion des produits dangereux listés dans l'annexe des produits exclus.

Emballage et compatibilité

• Emballage devant indiquer mode d'emploi, dosage, précautions et dates de péremption.
• Articles susceptibles de s'assembler doivent être compatibles entre eux; standardisation et références catalogue/références exigées.

Livraison et modalités opérationnelles

• Livraisons effectuées selon les adresses et modalités indiquées sur le bon de commande ou par le responsable de réception.
• Chaque livraison accompagnée d'un bordereau numéroté et signé par les deux parties; anomalies et réclamations consignées sur le bordereau.

Références et codification

• Nomenclature CPV applicable : 39830000-9 (produits de nettoyage).

Pièces à joindre à l'offre

• Fiches techniques et SDS avec l'offre; repères des pages/références sur le BPU et la liste estimative (catalogue) conformément au DQE.