Fourniture de produits de déneigement et de déverglaçage

L’accord-cadre porte sur la fourniture, sur bons de commande, de sel et de sable de déneigement ainsi que de fondants déverglaçants en paillettes et en granulés. Les produits doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur à la date du bon de commande.

Sel gemme et sable

Le sel gemme doit répondre à la norme NF P 98-180. Les caractéristiques chimiques indiquées comprennent, pour la teneur en eau, 0,20 % en classe 1 ou 2,50 % en classe 3, avec une marge de ± 10 % ; sur sel sec, la teneur en NaCl est de 90 à 94 %, les sulfates solubles de 1,60 % ± 10 % et les insolubles de 4,90 % ± 10 %.

Les limites bactériologiques prévues sont : flore aérobie à 37 °C, coliformes totaux à 30 °C, coliformes thermotolérants, entérobactéries, staphylocoques à coagulase et levures à moins de 10/g ; anaérobies sulfito-réducteurs à 0/g ; salmonelles et shigelles absentes dans 25 g. La densité moyenne est de 1,2 et la granulométrie du sel est comprise entre 0,2 et 6 mm. Celle du sable ne doit pas dépasser 0,40 mm.

Fondants déverglaçants

• En paillettes : à base de chlorure de calcium déshydraté, solides, inodores, sans colorant et hygroscopiques, avec pouvoir de dessiccation. Action préventive et curative, efficacité annoncée jusqu’à −40°/−50° et rémanence supérieure à 24 heures. Aucune action corrosive sur les supports standards cités (enrobé routier, béton, marbre, végétaux, etc.). Densité apparente d’environ 0,9 ; pH à 10 % de 10,5 ± 0,5.
• En granulés : chlorure de sodium très pur (> 98 % de NaCl) et saccharose ; potassium < 7,0 %, calcium < 1,5 % et phosphore < 0,1 %. Granulés de 5 mm, densité de 1,2. Le produit doit se dissoudre totalement pendant son action, sans laisser de résidus. Conditionnement en big-bags et en seaux.

Livraison et réception

Le titulaire assure le transport sous sa responsabilité et à ses frais, avec un emballage adapté protégeant les fournitures. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de 08 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; celles effectuées hors de ces horaires ne peuvent pas être réceptionnées. La Ville peut exceptionnellement demander une autre adresse dans la commune, sans supplément, selon les indications du bon de commande.

Le délai de livraison indiqué à l’acte d’engagement ne peut dépasser 2 jours ouvrés après réception du bon de commande. La date prévue doit être communiquée par courriel au moins 24 heures à l’avance. Un retard prévisible doit être signalé avant l’échéance ; une prolongation exceptionnelle peut être accordée, au maximum d’un jour ouvré. Les fournitures sont accompagnées d’un bon de livraison daté et signé en double exemplaire, mentionnant notamment la commande, les colis et les fournitures livrées ainsi que les réserves éventuelles. La signature ne vaut pas admission.

La commande est considérée livrée au dernier article, ou à un article de substitution de qualité au moins égale avec accord écrit du destinataire. Des livraisons partielles ne sont possibles qu’avec cet accord écrit, en cas de force majeure ou de difficultés imprévisibles d’approvisionnement. Les fournitures non conformes sont reprises aux frais du titulaire et doivent être présentées de nouveau dans un délai maximal de 3 jours. Les opérations de vérification et de réception relèvent des articles 27 à 33 du CCAG-FCS.