Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture ponctuelle ou régulière de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective, selon les besoins et les références du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Familles couvertes :

• Ail, échalote, oignon, champignons, herbes aromatiques et fruits surgelés
• Légumes crus, cuisinés, cuits, mélangés ou poêlés, pommes de terre cuisinées et frites
• Poissons entiers, filets, portions, panés, sans arêtes ou cuisinés, produits de la mer, coquillages et crustacés
• Ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, boulangerie, fonds à garnir, feuilletés, beignets, crêpes, gaufres et produits traiteur
• Glaces individuelles ou en bac

Les produits sont maintenus à -18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules réfrigérés, conformes à la réglementation ATP et équipés d’enregistreurs automatiques de température, assurent le transport. Toute trace de brûlure par le froid peut entraîner un refus.

L’étiquetage comprend notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels. Les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 s’appliquent et le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.

La traçabilité est complète conformément au règlement (CE) n° 178/2002. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est indiqué. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Les produits sont en principe originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement extérieur n’est admis qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé et effectuées entre 7 h et 11 h, sans dépôt en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. À réception, sont contrôlés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et les quantités. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Toute non-conformité donne lieu à un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Sont notamment refusés les emballages en caisses en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages impropres ou une DLC résiduelle anormale.