Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le lot porte sur la fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins, de denrées pour la restauration collective. Les articles précis sont ceux du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

L’assortiment couvre notamment légumes, fruits, herbes, champignons, viandes et ovoproduits, poissons et produits de la mer, frites et pommes de terre cuisinées, plats préparés, produits végétariens, pains et pâtisseries, glaces, feuilletés et produits apéritifs.

Exigences de qualité et d’information

• Maintien à -18 °C de la surgélation à la livraison ; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. Recongélation après décongélation interdite ; brûlure par le froid motif de refus.
• Conformité aux critères microbiologiques applicables et justification du plan HACCP. Les poissons et produits de la mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.
• Étiquetage indiquant notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation et de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les signes de qualité. Les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires.
• Origine géographique indiquée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, indication du dernier département de fabrication. Traçabilité complète, information immédiate de l’acheteur en cas d’alerte et retrait des lots concernés. Approvisionnement d’origine UE, EEE ou territoires visés par le CCTP, sauf offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, auquel cas l’acheteur doit être informé.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et réalisées par des véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP, avec personnel et véhicules propres. À réception, contrôle notamment du transport, de la nature et de la variété, des qualités organoleptiques, de l’origine, du conditionnement, du marquage, du calibre et des quantités. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale.

Les caisses en bois, cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et emballages impropres peuvent entraîner le refus. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins ; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.