Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers de la restauration collective, des références conventionnelles décrites au BPU. Les produits contenant des OGM sont exclus. Les quantités et références sont celles des bons de commande et du BPU.

Les familles prévues comprennent :

• Ail, échalote, oignon, champignons, fruits et herbes aromatiques surgelés ; légumes crus (France ou import), cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés ; pommes de terre cuisinées et frites.
• Apéritifs et produits de cocktail, beignets, crêpes, gaufres, feuilletés, produits panés, fonds à garnir et boulangerie surgelée ; glaces individuelles ou en bac.
• Ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, poissons entiers, filets, portions, panés, sans arêtes ou cuisinés, produits de la mer, coquillages et crustacés.

Sécurité alimentaire et caractéristiques. Conformité aux règles applicables aux denrées, à l’hygiène HACCP et aux critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et produits de la mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis. Les labels ou signes annoncés au BPU (notamment BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG) doivent être justifiés par les certificats correspondants.

Le CCTP impose le maintien à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison et interdit la recongélation après décongélation. Son paragraphe 4.1 écrit toutefois « 18°C » sans signe moins : cette mention est à clarifier. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température ; une brûlure par le froid motive le refus.

Étiquetage, origine et traçabilité. L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement de non-recongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les consignes de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique (département ou pays) est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE ; une origine extérieure est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Transport, réception et suites des contrôles. Livraison selon les lieux et fréquences prévus au CCAP, avec bon de livraison détaillé, dans un véhicule réfrigéré aménagé conforme à la réglementation ATP, équipé d’un enregistreur de température ; propreté du véhicule et du personnel exigée. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. La température doit pouvoir être vérifiée avant le départ du livreur et les quantités dès réception. L’acheteur contrôle notamment transport, nature, variété, qualités organoleptiques, homogénéité, présentation, origine, conditionnement, marquage, calibre et quantité ; la DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Refus possible pour caisses en bois ou cageots, cartons trop peu rigides ou déjà utilisés, emballage impropre ou durée résiduelle anormale. Le remplacement d’un produit non conforme est sans frais, dans un délai compatible avec les besoins ; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute anomalie à réception est consignée ; substitution ou dédommagement le jour même et avoir ou annulation de facturation sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile.