Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers, de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective. Les références précises sont celles du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

L’assortiment comprend notamment :

• Légumes crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés, champignons, ail, échalote, oignon, herbes aromatiques et fruits.
• Poissons entiers, filets, portions, panés, sans arêtes ou cuisinés ; coquillages, crustacés et autres produits de la mer ; pommes de terre cuisinées et frites.
• Plats cuisinés, produits végétariens, ovoproduits, boulangerie, fonds à garnir, feuilletés, panés, beignets, crêpes, gaufres, produits apéritifs et glaces individuelles ou en bac.

Conservation, conformité et traçabilité

Maintien de la chaîne du froid à -18 °C jusqu’à la livraison, avec enregistreurs automatiques de température dans les véhicules ; la recongélation après décongélation est interdite. Les brûlures par le froid constituent un motif de refus. Le titulaire justifie de son HACCP et respecte les critères microbiologiques applicables. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.

L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler après décongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels. L’origine géographique est renseignée ligne par ligne dans le BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. La traçabilité doit permettre d’informer immédiatement l’acheteur et de retirer les lots en cas d’alerte ou de rappel. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés ; une origine hors de ce périmètre n’est possible qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Conditionnement, livraison et contrôles

Livraison par véhicules réfrigérés aménagés conformément à la réglementation ATP, propres et dotés d’enregistreurs de température, avec bon de livraison détaillé. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h et ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les emballages ne sont pas consignés ; les cartons doivent être rigides, propres et non réutilisés : les caisses en bois ou cageots, emballages insuffisamment rigides, déjà utilisés ou insalubres peuvent être refusés.

À réception, contrôle du transport, de la variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, du conditionnement, du marquage, du calibre et des quantités par rapport au bon de commande. La durée de vie résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Le remplacement d’un produit non conforme est sans frais et intervient dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai ; toute solution de remplacement est soumise à l’accord de l’acheteur.