Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins et bons de commande, d’un assortiment de denrées surgelées. Le BPU comprend notamment des viandes et volailles, poissons et produits de la mer, légumes, fruits, pommes de terre, produits végétariens, plats cuisinés, pâtes et quenelles, quiches, pizzas et pâtisseries.

Les références du BPU précisent les produits et leurs caractéristiques. Elles couvrent, entre autres, des filets, pavés, portions et produits de poisson panés ou cuisinés; des viandes crues, hachées, préparées ou cuites; des légumes et purées; ainsi que des produits individuels et multiportions. Les conditionnements et calibres varient selon les références: par exemple, frites en sachets de 2,5 kg et produits portionnés à l’unité. Le BPU doit être renseigné sur toutes ses lignes obligatoires; les produits annexes sont recommandés.

Qualité, sécurité et traçabilité

• Denrées conformes aux règles applicables d’hygiène, de sécurité alimentaire, d’information des consommateurs et aux critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005; le titulaire justifie de son HACCP. Les produits contenant des OGM sont exclus. Les produits de la mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par la réglementation.
• L’exigence réglementaire relative aux surgelés indique un maintien à -18 °C et interdit la recongélation après décongélation. La clause technique de chaîne du froid mentionne « 18 °C » sans signe moins: cette discordance figure dans le cahier des charges. Les véhicules sont équipés d’enregistreurs automatiques de température; la brûlure par le froid constitue un motif de refus.
• L’étiquetage comporte notamment la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler après décongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation et de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels. Les certificats correspondant aux labels BIO, BBC, IGP, MSC, PLF et VG présents au BPU sont à fournir; l’origine est à renseigner sur chaque ligne.
• Traçabilité complète; origine géographique (département ou pays) indiquée sur chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, dernier département de fabrication. Approvisionnement en provenance de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE; exception possible, avec information de l’acheteur, en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable. En cas d’alerte ou de rappel, information immédiate et retrait des lots concernés.

Livraison et vérifications
Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP, avec bon de livraison détaillé. Transport sous responsabilité du titulaire dans des véhicules réfrigérés conformes ATP, équipés d’enregistreurs, maintenus propres; personnel de livraison tenu à des règles strictes de propreté. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h et ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température doit pouvoir être contrôlée avant le départ du livreur; anomalies consignées et documentées. L’acheteur peut faire vérifier le respect des clauses dans les magasins et entrepôts du titulaire.

À réception sont vérifiés transport, nature et variété, qualités organoleptiques, homogénéité, présentation, origine, conditionnement, marquage, calibre et quantité conformément au bon de commande. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Refus notamment des caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages malpropres ou insalubres et DLC résiduelle anormale. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. En cas d’anomalie à réception, une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même.