Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins, des références conventionnelles destinées à la restauration collective. Les articles détaillés au BPU couvrent notamment légumes, fruits, pommes de terre, herbes, champignons, ail, échalote et oignon, viandes et ovoproduits, poissons et produits de la mer, plats cuisinés, produits végétariens, boulangerie, pâtisseries, produits traiteur et glaces. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Sécurité, qualité et traçabilité

• Maintien à −18 °C de la surgélation à la livraison, sans recongélation après décongélation; véhicules munis d’enregistreurs automatiques de température. Une brûlure par le froid justifie le refus.
• Respect des règles sanitaires et microbiologiques applicables; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.
• Étiquetage en français avec mention « surgelé », avertissement « ne pas recongeler après décongélation », date de surgélation, dénomination, ingrédients, allergènes, DLUO, conservation, instructions de régénération, valeurs nutritionnelles, origine et labels applicables. Les certificats des signes de qualité indiqués au BPU doivent être disponibles.
• Traçabilité complète; origine géographique (département ou pays) indiquée par ligne au BPU et, pour les produits transformés, dernier département de fabrication. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer concernés; une origine extérieure n’est admise qu’en l’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Conditionnement, livraison et réception
Les produits sont transportés dans des véhicules réfrigérés aménagés conformément à la réglementation ATP, propres et munis d’enregistreurs de température. Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, ont lieu selon les fréquences et aux lieux prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent pouvoir être vérifiées à réception; le bon de livraison est signé par la personne réceptionnant les marchandises. Toute anomalie est consignée; une substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même.

À réception, sont notamment contrôlés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité par rapport au bon de commande. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Sont refusés les emballages en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages sales ou insalubres et les produits dont la DLC résiduelle est anormale. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Les ruptures ou difficultés d’approvisionnement sont signalées sans délai; toute solution de remplacement requiert l’accord de l’acheteur.