Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, des produits surgelés conventionnels désignés au BPU, de manière ponctuelle ou régulière selon les besoins. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme recouvre notamment les aromates, oignons et champignons, fruits et légumes, pommes de terre et frites, produits de la mer, poissons, coquillages et crustacés, viandes et ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, pains et pâtisseries surgelés, feuilletés, produits apéritifs et glaces.

Qualité, origine et identification

• Respect de la réglementation alimentaire et des critères microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par la réglementation.
• Maintien de la chaîne du froid à -18 °C, avec enregistreurs automatiques de température dans les véhicules ; recongélation après décongélation interdite. Les brûlures de froid peuvent motiver un refus.
• Étiquetage indiquant notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels applicables.
• Traçabilité complète ; origine géographique (département ou pays) portée sur chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, dernier département de fabrication. En cas d’alerte ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés. Approvisionnement d’origine UE, EEE ou territoires visés par le traité, sauf offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, auquel cas l’acheteur est informé.
• Les produits BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG figurant au BPU doivent être justifiés par les certificats correspondants.

Livraison et contrôles

Les livraisons, ponctuelles ou régulières selon les besoins, sont effectuées aux lieux et fréquences définis au CCAP, entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé. Les véhicules sont aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP et munis d’enregistreurs de température ; les véhicules et le personnel de livraison doivent respecter les exigences de propreté. Le dépôt est interdit en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues.

À réception, contrôle du transport, de la nature et variété des produits, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, du conditionnement et du marquage. La DLC résiduelle doit atteindre au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantités sont vérifiés au regard du bon de commande. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres et DLC résiduelle anormale entraînent le refus. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.

Emballages et approvisionnements responsables

Les emballages ne sont pas consignés et les emballages superflus doivent être limités. Les contenants en plastique sont interdits pour la cuisson, la réchauffe et le service dans les conditions réglementaires citées au CCTP. Les obligations environnementales communes de composition, suivi des déchets et bilan des émissions sont également applicables.