Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, sur bons de commande, de produits surgelés conventionnels destinés à la restauration collective. Les familles couvertes comprennent notamment légumes et aromates, fruits, viandes et ovoproduits, poissons et produits de la mer, plats cuisinés et produits végétariens, ainsi que pains et pâtisseries, produits apéritifs et glaces. Les références exactes sont celles du BPU; les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les produits doivent respecter les exigences réglementaires applicables aux denrées alimentaires et aux surgelés. La chaîne du froid est maintenue à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite et toute brûlure par le froid constitue un motif de refus. Le titulaire justifie de son HACCP et les critères microbiologiques réglementaires s’appliquent. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire réglementaire est requis.

L’étiquetage comporte la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler après décongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des territoires concernés par les articles 198 à 204 du TFUE; une origine extérieure est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Les livraisons, ponctuelles ou régulières selon les besoins, sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Le transport est effectué dans des véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température. La livraison a lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Le contrôle à réception porte notamment sur le transport, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et les quantités; la DLC résiduelle doit atteindre au moins les deux tiers de la durée totale. Les caisses en bois ou cageots, cartons usagés ou insuffisamment rigides, emballages malpropres ou insalubres et DLC résiduelles anormales peuvent entraîner un refus. Le titulaire remplace sans frais les produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables.