Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Le BPU précise les références à proposer ; toutes ses lignes obligatoires doivent être renseignées. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme comprend notamment viandes et volailles, produits de la mer, poissons entiers ou en portions, panés et cuisinés, légumes et fruits, pommes de terre, plats cuisinés, produits végétariens, pains, pâtisseries, quiches, pizzas et glaces. Les références du BPU couvrent par exemple des filets et pavés de poisson, des produits panés, des frites coupées en différentes dimensions, des légumes en cubes ou en galets, des viandes et préparations portionnées et des pâtisseries individuelles ou multiparts. Les unités et conditionnements varient selon les références : pièces, kilogrammes, sachets et cartons ; exemples au BPU, sachets de frites de 2,5 kg et portions individuelles de 90 à 125 g.

Qualité, sécurité et information

• Maintien à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; aucune recongélation après décongélation. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Toute brûlure par le froid constitue un motif de refus.
• Respect des exigences réglementaires applicables aux denrées, de l’HACCP et des critères microbiologiques par catégorie. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, traitement antiparasitaire réglementaire.
• Étiquetage en français indiquant notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la date de surgélation, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels. Les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » sont requises.
• Traçabilité complète ; origine géographique indiquée sur chaque ligne du BPU. Pour les produits transformés, préciser le dernier département de fabrication. En cas d’alerte ou de rappel, informer immédiatement l’acheteur et retirer les lots concernés. Approvisionnement originaire de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés ; dérogation possible pour un produit non substituable si l’offre est insuffisante, avec information de l’acheteur. Les labels mentionnés au BPU doivent être justifiés par leurs certificats.

Livraison et contrôles
Livraison aux lieux et selon les fréquences fixés par le CCAP, avec bon de livraison détaillé, par véhicule réfrigéré conforme ATP et propre ; personnel de livraison tenu à des règles strictes de propreté. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception ; le bon est signé par la personne réceptionnant les marchandises. Le contrôle porte aussi sur la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale.

Refus possible notamment pour caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballage sale ou insalubre, DLC résiduelle anormale ou brûlure par le froid. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec le service ; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute anomalie à réception est consignée ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.