Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture à la restauration collective, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins, des références conventionnelles du BPU. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

La gamme comprend notamment viandes et volailles, produits de la mer et poissons (entiers, filets, portions, panés ou cuisinés), légumes, fruits, pommes de terre, purées, produits végétariens, plats cuisinés, quiches, pizzas, produits de boulangerie et pâtisseries, glaces et produits apéritifs. Les références, unités et conditionnements sont ceux du BPU : par exemple des poissons en cartons de plusieurs kilogrammes, des légumes et frites en sachets, et des pièces individuelles ou multiparts pour les produits façonnés et pâtisseries. Le BPU distingue aussi des préparations de calibre indiqué, telles que des muffins de 90 g ou des portions de poisson.

Sécurité, qualité et traçabilité

• Maintien à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, sans recongélation après décongélation. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température ; une brûlure par le froid entraîne le refus du produit.
• Respect des critères microbiologiques applicables et justification du plan HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par la réglementation.
• Étiquetage en français précisant notamment la mention « surgelé », l’interdiction de recongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les labels.
• Traçabilité complète ; origine géographique renseignée sur chaque ligne du BPU, avec le dernier département de fabrication indiqué pour les produits transformés. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés.
• Origine UE, EEE ou pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE ; une origine hors de ce périmètre n’est admise qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Transport, réception et conformité
Livraison selon les fréquences et lieux prévus au CCAP, avec bon de livraison détaillé. Transport en véhicules réfrigérés et aménagés conformes à la réglementation ATP, propres et munis d’enregistreurs de température. Les livraisons sont prévues entre 7 h et 11 h ; elles ne doivent être déposées ni en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur ; le bon de livraison est signé par la personne qui réceptionne.

À la réception, contrôle notamment du transport, de la nature et de la variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de l’origine, du conditionnement et du marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale. Sont refusés les produits en caisses ou cageots en bois, en cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou présentant un défaut de propreté ou de salubrité. Le titulaire remplace sans frais les produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même en cas d’anomalie constatée à la livraison.