Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins de la restauration collective, des références conventionnelles décrites au BPU. Celui-ci comprend notamment des viandes et volailles, des produits de la mer et poissons, des plats cuisinés, des produits végétariens, des légumes, fruits et pommes de terre, ainsi que des produits de boulangerie, pâtisserie, quiches, pizzas et glaces.

Les références couvrent des produits bruts ou préparés : pièces de viande et découpes, viandes hachées et boulettes, poissons entiers ou en filets, portions, produits panés ou cuisinés, crustacés et coquillages, légumes nature ou préparés et produits de pomme de terre. Les formats et calibres dépendent des lignes du BPU : on y trouve, par exemple, des portions individuelles de poisson de 100 g, des frites en coupes 6 × 6, 10 × 10 et 11 × 11, ainsi que des conditionnements en sachets de 2,5 kg ou en cartons de plusieurs sachets. Les références concernées peuvent préciser des proportions, calibres ou signes de qualité ; l’origine doit être renseignée pour chaque ligne.

Exigences de fourniture et de sécurité alimentaire

• Denrées conformes aux règles sanitaires et microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son HACCP. Les produits contenant des OGM sont exclus. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire requis est appliqué.
• Maintien à -18 °C jusqu’à la livraison, sans recongélation après décongélation ; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. Toute trace de brûlure par le froid peut entraîner un refus.
• Étiquetage indiquant notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la date de surgélation, la DLUO, les conditions de conservation et de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels le cas échéant. Traçabilité complète ; en cas d’alerte ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés.
• Origine des produits dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou les pays et territoires d’outre-mer visés par le contrat, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, à signaler à l’acheteur.

Livraison et réception
Livraisons selon les besoins et les modalités précisées dans les bons de commande, entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé. Transport sous la responsabilité du titulaire, dans des véhicules aménagés et réfrigérés conformes à la réglementation ATP ; propreté du véhicule et du personnel de livraison. La livraison ne peut être déposée en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Quantités et température doivent être vérifiables à réception ; le bon de livraison est signé par le réceptionnaire et la température peut être contrôlée avant le départ du livreur.

Le contrôle porte notamment sur les conditions de transport, la nature et la variété des produits, leurs qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement et le marquage. La durée de vie résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Sont notamment refusés les emballages en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et les emballages insuffisamment propres ou salubres. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute substitution doit être préalablement approuvée par l’acheteur.