Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins, de denrées surgelées destinées à la restauration collective. Les références précises sont celles du BPU, dont toutes les lignes obligatoires doivent être renseignées; toute référence obligatoire non offerte rend l’offre non conforme.

Les familles couvrent notamment légumes, fruits, pommes de terre et frites, herbes, champignons, produits de la mer et poissons, produits panés ou cuisinés, plats préparés, produits végétariens, ovoproduits, boulangerie, pâtisseries, glaces, apéritifs et produits de traiteur. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Qualité, conservation et information

• Maintien à −18 °C en tous points, de la surgélation à la livraison; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite et une brûlure par le froid justifie le refus.
• Conformité aux critères microbiologiques applicables et justification du plan HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir reçu le traitement antiparasitaire requis.
• Étiquetage indiquant notamment la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler après décongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation et de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels le cas échéant.
• Traçabilité complète; origine géographique à préciser sur chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, département du dernier lieu de fabrication. En cas d’alerte ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés. Origine UE, EEE ou territoires visés par les articles 198 à 204 TFUE, sauf offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, à signaler à l’acheteur.

Livraison et réception
Les livraisons sont effectuées selon les besoins, aux lieux et fréquences prévus au CCAP, avec bon de livraison détaillé. Les véhicules réfrigérés doivent être aménagés conformément à la réglementation ATP; le personnel et les véhicules sont tenus propres. Livraison entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception.

À la réception, contrôle du transport, des produits et variétés, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, du conditionnement, du marquage, du calibre et de la quantité. La durée résiduelle indiquée au CCTP doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Refus notamment des caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres et durées résiduelles anormales. Le titulaire remplace sans frais les produits non conformes dans un délai compatible avec le service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables.