Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins de la restauration collective, d’un assortiment de produits alimentaires surgelés. Les articles concernés sont ceux désignés au BPU; toute denrée contenant des OGM est exclue.

L’assortiment couvre notamment les légumes, fruits, champignons, herbes aromatiques, ovoproduits, pommes de terre, viandes et produits végétariens, ainsi que les poissons, produits de la mer, plats cuisinés, produits de boulangerie, pâtisseries, glaces et produits traiteur.

Conservation et conformité

• Les produits sont maintenus à 18 °C en tous points, de la surgélation à la livraison. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température; toute brûlure par le froid constitue un motif de refus.
• Les exigences microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 s’appliquent. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.
• L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. Il porte aussi les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation ».

Origine, traçabilité et livraison
La traçabilité complète est garantie. L’origine géographique doit figurer sur chaque ligne du BPU; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est indiqué. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés; un approvisionnement extérieur n’est admis qu’en l’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et effectuées avec des véhicules aménagés, réfrigérés, conformes à la réglementation ATP et équipés d’enregistreurs. Le personnel et les véhicules doivent être propres. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h, sans dépôt en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception et avant le départ du livreur.

À réception, sont contrôlés notamment les conditions de transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et les quantités au regard du bon de commande. La DLC résiduelle atteint au moins les deux tiers de la durée totale. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres, et DLC résiduelles anormales peuvent entraîner le refus. Toute anomalie est consignée; une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même. Avoir ou annulation de facturation intervient dans un délai maximal de 15 jours, réduit en fin d’année civile. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.