Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers de la restauration collective, des références alimentaires conventionnelles inscrites au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

L’assortiment couvre notamment légumes, fruits, pommes de terre et frites, herbes et aromates, champignons, ovoproduits, poissons et produits de la mer, produits végétariens, plats cuisinés, produits de boulangerie, pâtisseries, glaces et produits apéritifs. Les articles précis, calibres, unités de commande et volumes estimatifs figurent au BPU. Celui-ci comporte notamment des portions individuelles, des produits au kilogramme et des colis ou sachets de plusieurs kilogrammes; les poissons comprennent des filets, pavés, portions, produits panés ou cuisinés.

Qualité, conservation et traçabilité

• Maintien de la chaîne du froid à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison; transport dans des véhicules réfrigérés équipés d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite et toute brûlure par le froid peut motiver un refus.
• Respect des critères microbiologiques applicables et justification du plan HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.
• Étiquetage avec mention « surgelé », avertissement de non-recongélation, date de surgélation, dénomination, ingrédients et allergènes, DLUO, conservation, régénération, valeurs nutritionnelles, origine et labels éventuels.
• Traçabilité complète; origine (département ou pays) indiquée à chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, département de la dernière fabrication. Information immédiate de l’acheteur en cas d’alerte sanitaire et retrait des lots concernés. Origine UE, EEE ou territoires visés par les articles 198 à 204 du TFUE, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, à signaler à l’acheteur.

Livraison et réception
Livraisons conformes aux fréquences et lieux fixés au CCAP, accompagnées d’un bon détaillé, entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. À réception, vérification possible de la température avant le départ du livreur, ainsi que des quantités, de la variété, de l’origine, des qualités organoleptiques, du conditionnement et du marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et emballages sales ou insalubres sont refusés. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables; une solution de substitution ou un dédommagement est à proposer le jour même.