Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers de la restauration collective, des références conventionnelles détaillées au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

L’assortiment comprend notamment des légumes, fruits, pommes de terre, herbes aromatiques, ovoproduits, viandes et volailles, poissons et produits de la mer, préparations végétariennes, plats cuisinés, produits de boulangerie, pâtisseries, quiches, pizzas et glaces. Les références couvrent des produits bruts comme des articles façonnés ou prêts à régénérer : filets et portions de poisson, produits panés ou cuits, purées, frites et pommes de terre préparées, pièces de viande, quenelles et pâtisseries individuelles ou prédécoupées. Le BPU fixe les caractéristiques propres aux lignes, notamment désignations, calibres ou poids, origine, labels le cas échéant, unités et conditionnements. À titre d’exemples, il prévoit des frites en coupes 6 × 6, 10 × 10 et 11 × 11, des articles individuels de 90 g ou 125 g et des sachets de 2,5 kg.

Les origines géographiques (département ou pays) sont renseignées ligne par ligne ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est indiqué. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés ; un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. Les signes de qualité indiqués au BPU doivent être justifiés par les certificats correspondants.

Conservation, livraison et réception

• Maintien à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; recongélation après décongélation interdite. Les véhicules réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, sont équipés d’enregistreurs automatiques de température. La trace de brûlure par le froid entraîne le refus.
• Étiquetage comprenant notamment la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler après décongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la durée de conservation, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles et l’origine.
• Livraisons selon les fréquences et lieux prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé. Aucune livraison ne peut être déposée sans représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. La température doit pouvoir être contrôlée à réception avant le départ du livreur.
• Contrôles à réception portant sur le transport, la nature, la variété et les qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement et le marquage ; calibre et quantité sont comparés au bon de commande. La DLC résiduelle doit atteindre au moins les deux tiers de la durée totale. Refus possible notamment pour caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballage sale ou insalubre.
• En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai adapté aux besoins du service ; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute substitution requiert l’accord préalable exprès et écrit de l’acheteur et doit présenter une qualité équivalente ou supérieure au même prix unitaire.