Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective et selon les besoins, de denrées surgelées conventionnelles désignées au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles prévues comprennent notamment légumes, fruits, champignons, aromates, pommes de terre, poissons et produits de la mer, viandes et ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, boulangerie, pâtisserie, produits traiteur et glaces.

Qualité, conservation et traçabilité

• Maintien à -18 °C de la surgélation à la livraison, sans recongélation après décongélation ; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Toute brûlure par le froid constitue un motif de refus.
• Respect des critères microbiologiques applicables et justification du plan HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.
• Étiquetage indiquant notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, la conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles et l’origine ; les signes de qualité présents au BPU sont justifiés par les certificats correspondants.
• Traçabilité complète ; l’origine géographique figure sur chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés. Origine UE, EEE ou territoires visés par le TFUE, sauf offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, auquel cas l’acheteur est informé.

Livraison et contrôles
Livraison selon les fréquences et lieux définis au CCAP, entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé. Transport en véhicules réfrigérés conformes à l’ATP, équipés d’enregistreurs, maintenus propres ; le personnel respecte les règles d’hygiène. Les livraisons ne sont pas déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception.

L’acheteur contrôle notamment la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine et le conditionnement. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantité sont vérifiés au regard du bon de commande. Sont refusés les produits en caisses en bois ou cageots, en cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou dont l’emballage manque de propreté ou de salubrité. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec le besoin du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Les emballages ne sont pas consignés.