Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, des produits alimentaires surgelés désignés au BPU, avec livraisons ponctuelles ou régulières selon les besoins. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles mentionnées comprennent notamment les légumes, fruits, champignons, herbes aromatiques, ail, échalote et oignon ; les poissons, produits de la mer, coquillages et crustacés ; les ovoproduits, plats cuisinés et produits végétariens ; ainsi que les pommes de terre, produits de boulangerie, feuilletés, produits apéritifs et de cocktail, beignets, crêpes, gaufres, fonds à garnir et glaces. Les références et leur désignation précise sont celles du BPU.

Sécurité, qualité et traçabilité

• Respect de la réglementation alimentaire, des règles d’hygiène et des critères microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.
• Maintien de la chaîne du froid à -18 °C jusqu’à la livraison ; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. Toute brûlure par le froid est un motif de refus. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires.
• Étiquetage indiquant notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels applicables.
• Traçabilité complète. L’origine géographique (département ou pays) est renseignée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés.
• Approvisionnement originaire de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Hors de ce périmètre, un approvisionnement n’est possible qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur.

Livraison et réception

Livraison accompagnée d’un bon de livraison détaillé, dans des véhicules spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP ; personnel et véhicules tenus à des exigences strictes de propreté. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, au lieu et selon les fréquences définis au CCAP. Aucun dépôt n’est admis en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les quantités globales et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception et avant le départ du livreur ; les anomalies sont consignées.

À la réception, contrôle de la nature et de la variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, du conditionnement et du marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale ; calibre et quantité sont vérifiés par rapport au bon de commande. Refus notamment des caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages malpropres ou insalubres, ou DLC résiduelle anormale au regard du produit. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Une anomalie de température peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.