Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques
Fourniture de produits surgelés conventionnels
Fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins de la restauration collective, des références définies au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.
Familles couvertes :
- Ail, échalote, oignon, champignons, herbes aromatiques, fruits et légumes surgelés, notamment légumes crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés ;
- Apéritifs, cocktails traiteur, beignets, crêpes, gaufres, feuilletés, panés, fonds à garnir, boulangerie et glaces individuelles ou en bac ;
- Ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, pommes de terre cuisinées et frites ;
- Poissons entiers, filets, portions, panés, sans arêtes ou cuisinés, ainsi que coquillages, crustacés et autres produits de la mer.
Exigences sanitaires et techniques
Maintien à -18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu'à la livraison, avec véhicules équipés d'enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l'avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires ; toute brûlure par le froid constitue un motif de refus. Les produits doivent respecter les critères microbiologiques applicables et le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.
L'étiquetage comprend notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l'origine et les labels éventuels. L'origine géographique, ou le dernier département de fabrication pour les produits transformés, figure sur chaque ligne du BPU. En cas d'alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l'acheteur et retire les lots concernés.
Conditionnement, livraison et contrôles
Les produits sont livrés avec un bon de livraison détaillé, dans des véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP, propres et équipés d'enregistreurs de température. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l'acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et la température sont vérifiables dès réception ; toute anomalie est consignée et peut entraîner un refus. Une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même, et l'avoir ou l'annulation de facturation intervient sous 15 jours maximum.
À la réception sont contrôlés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l'homogénéité, la présentation, l'origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Sont notamment refusés les emballages en caisses ou cageots en bois, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et les emballages impropres ou insalubres. Les magasins et entrepôts du titulaire peuvent faire l'objet de contrôles.
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Critères d'évaluation
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