Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins de la restauration collective, des références conventionnelles inscrites au BPU. Celui-ci couvre notamment les légumes, fruits, pommes de terre et frites, viandes et volailles, viandes hachées, poissons et produits de la mer, produits végétariens, plats cuisinés, boulangerie, pâtisseries, glaces, produits apéritifs et ovoproduits. Les références, calibres, unités de commande et conditionnements sont ceux du BPU.

Qualité et conformité des denrées. Les denrées contenant des OGM sont exclues. Les produits identifiés au BPU comme BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou végétariens doivent être justifiés par les certificats correspondants. La température doit être maintenue à 18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires, et toute brûlure par le froid entraîne le refus. Les produits respectent les critères microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir reçu le traitement antiparasitaire prévu par la réglementation citée au CCTP.

Étiquetage, origine et traçabilité. L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation et de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique est renseignée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est indiqué. La traçabilité complète est assurée ; en cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est averti immédiatement et les lots concernés sont retirés. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP. Un approvisionnement extérieur n’est admis qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable en quantité suffisante, avec information de l’acheteur.

Transport, livraison et contrôles. Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et effectuées par des véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP, équipés d’enregistreurs de température et maintenus propres ; le personnel respecte des règles strictes de propreté. Les fréquences et lieux sont ceux définis au CCAP. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. À réception, sont contrôlés les conditions de transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Les emballages non conformes aux exigences du CCTP peuvent entraîner un refus. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai ; une substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.