Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, des produits surgelés commandés ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Le BPU couvre une gamme étendue de denrées : légumes, fruits, herbes, pommes de terre et frites, pains et pâtisseries, glaces, plats cuisinés, produits végétariens, poissons et produits de la mer, viandes et ovoproduits.

Les références comprennent notamment des légumes crus, cuits, cuisinés ou en mélanges, des filets et portions de poissons, des produits panés ou cuisinés, ainsi que des plats individuels et des pâtisseries individuelles ou prédécoupées. Les références du BPU doivent être renseignées ; les caractéristiques, quantités, unités et conditionnements sont définis par article. Les produits portant des signes ou caractéristiques mentionnés au BPU — notamment BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG — doivent être justifiés par les certificats correspondants lorsqu’ils sont proposés.

Exigences de conservation et d’information

• Maintien à −18 °C de la surgélation à la livraison ; recongélation après décongélation interdite. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » sont requises ; les brûlures de froid justifient un refus.
• Étiquetage indiquant notamment date de surgélation, dénomination, ingrédients et allergènes, DLUO, conservation, instructions de régénération, valeurs nutritionnelles, origine et labels éventuels.
• Traçabilité complète ; origine géographique indiquée au BPU, avec département de fabrication pour les produits transformés. En cas d’alerte ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés.

Approvisionnement, livraison et contrôle
Les denrées proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une provenance extérieure est admise si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, sous réserve d’en informer l’acheteur. Le transport s’effectue dans des véhicules réfrigérés conformes à l’ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température ; chaque livraison est accompagnée d’un bon détaillé.

Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. La température doit pouvoir être vérifiée à réception, avant le départ du livreur. La réception vérifie notamment le produit, son origine, sa présentation, son conditionnement, sa quantité et son calibre ; la DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale. Les caisses en bois, cageots, cartons usagés ou insuffisamment rigides et emballages impropres ou insalubres sont refusés. En cas de non-conformité, le titulaire remplace sans frais dans un délai compatible avec le besoin et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.