Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers de la restauration collective, d’un assortiment de denrées conventionnelles. Les articles commandables sont ceux du BPU, qui comporte des références obligatoires à renseigner intégralement; toute référence obligatoire non proposée rend l’offre non conforme. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

L’assortiment couvre notamment les viandes et volailles, poissons et produits de la mer, légumes, pommes de terre et frites, purées, produits végétariens, plats cuisinés, pains et pâtisseries, ainsi que glaces. Parmi les exemples du BPU figurent des frites de coupes 10 × 10, 11 × 11 et 6 × 6 (sachets de 2,5 kg), des portions individuelles et des pâtisseries de 90 g.

Qualité, chaîne du froid et informations produit

• Maintien à −18 °C de la surgélation à la livraison; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. Les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » sont requises; toute brûlure par le froid peut entraîner un refus.
• Respect des critères microbiologiques applicables et justification du plan HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire réglementaire est requis.
• Étiquetage indiquant notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels.
• Origine géographique renseignée sur chaque ligne du BPU; pour les produits transformés, indication du dernier département de fabrication. Approvisionnement d’origine UE/EEE ou territoires d’outre-mer visés par le traité; dérogation possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Livraison, contrôles et corrections

Livraison avec bon détaillé par véhicule spécialement aménagé, réfrigéré, conforme ATP et maintenu propre. Le titulaire assume le stockage, l’emballage et le transport jusqu’au lieu de livraison. Réception entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues; quantité et température doivent pouvoir être contrôlées à réception, avant le départ du livreur.

L’acheteur contrôle notamment transport, nature et variété, qualités organoleptiques, homogénéité, présentation, origine, conditionnement et marquage. La DLC résiduelle doit atteindre au moins les deux tiers de la durée totale. Sont refusables les caisses en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages impropres ou insalubres et les DLC résiduelles anormales. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute anomalie constatée à la réception est consignée; elle peut donner lieu à refus, avoir ou annulation de facturation, avec régularisation sous 15 jours au maximum (délai réduit en fin d’année) et proposition d’une solution ou d’un dédommagement le jour même.