Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins de la restauration collective, d’une gamme étendue de produits surgelés conventionnels. Le BPU détaille les références commandables, leurs unités et conditionnements. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme comprend notamment les viandes et volailles, les poissons et produits de la mer, les légumes, fruits, champignons, herbes, pommes de terre et purées. Elle inclut aussi des plats cuisinés, produits végétariens, ovoproduits, produits de boulangerie, pâtisseries, quiches, pizzas, glaces et produits d’apéritif ou de cocktail. Les références peuvent être brutes, cuisinées, panées, préfrites ou portionnées ; le BPU comporte, par exemple, des frites en coupes de 10 × 10 mm et des portions individuelles.

Sécurité alimentaire et présentation

• Maintien à -18 °C de la surgélation à la livraison ; recongélation après décongélation interdite. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Toute brûlure par le froid justifie le refus.
• Conformité aux exigences sanitaires et microbiologiques applicables, justification du HACCP et, pour les produits de la mer destinés à être consommés peu cuits, traitement antiparasitaire requis.
• Étiquetage en français indiquant notamment dénomination, ingrédients, allergènes, date de surgélation, DLUO, conservation, régénération, valeur nutritionnelle, origine et mention « surgelé » ainsi que « ne pas recongeler après décongélation ».

L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer concernés. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur. Les justificatifs des signes de qualité indiqués au BPU sont à fournir.

Livraison et contrôle
Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, sont assurées par des véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h ; la marchandise ne peut être déposée sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température doit pouvoir être vérifiée à réception et avant le départ du livreur.

À la réception, sont vérifiés notamment le transport, la variété, les qualités organoleptiques, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale. Sont refusés les emballages en bois ou en cageots, les cartons déjà utilisés ou insuffisamment rigides, et les emballages malpropres ou insalubres. Toute non-conformité entraîne un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai ; une substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.