Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées surgelées pour la restauration collective, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins, sur commande. Le BPU précise les références. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Le périmètre comprend notamment les légumes, fruits, champignons, herbes aromatiques, viandes et ovoproduits, poissons et produits de la mer, produits végétariens, plats cuisinés, pommes de terre et frites, ainsi que les produits de boulangerie, pâtisserie, crêpes, gaufres, glaces, fonds à garnir et produits apéritifs.

Exigences produit et traçabilité

• Maintien à 18°C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. Toute trace de brûlure par le froid entraîne le refus.
• Respect des critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005; justification du HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, traitement antiparasitaire conforme au règlement (CE) n° 853/2004 et à l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.
• Étiquetage avec mention « surgelé », avertissement « ne pas recongeler après décongélation », date de surgélation, dénomination, ingrédients et allergènes, DLUO, conservation, instructions de régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels éventuels.
• Traçabilité complète; origine géographique (département ou pays) renseignée sur chaque ligne du BPU et dernier département de fabrication pour les produits transformés. En cas d’alerte ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés. Origine UE, EEE ou territoires visés aux articles 198 à 204 du TFUE, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, à signaler à l’acheteur.

Les produits sont livrés avec un bon de livraison détaillé, dans des véhicules spécialement aménagés, réfrigérés, conformes à la réglementation ATP et équipés d’enregistreurs de température; propreté stricte des véhicules et du personnel. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, sans dépôt en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception et la température avant le départ du livreur. Une anomalie est consignée; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même, et un avoir ou une annulation de facturation est établi sous 15 jours au maximum, délai réduit en fin d’année civile.

À réception, contrôle du transport, de la nature et variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, du conditionnement et du marquage; DLC résiduelle d’au moins les deux tiers de la durée totale; calibre et quantités vérifiés au regard du bon de commande. Refus notamment des caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages insuffisamment propres ou salubres, ou DLC résiduelle anormale. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. L’acheteur peut faire vérifier le respect des clauses dans les magasins et entrepôts du titulaire.