Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le lot couvre la fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins et les bons de commande, d’un large assortiment de denrées surgelées conventionnelles. Le BPU détaille les références, leurs unités et conditionnements : légumes et fruits, champignons, herbes, pommes de terre, viandes, poissons et produits de la mer, plats cuisinés, produits végétariens, boulangerie, pâtisseries, glaces, quiches, tartes et pizzas. Il comprend notamment des portions individuelles et des produits multiparts ; les conditionnements indiqués par référence comprennent, par exemple, des sachets de 1 à 2,5 kg et des cartons de plusieurs sachets ou pièces. Les références BIO et celles associées à des signes de qualité doivent être justifiées par les certificats correspondants. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Sécurité, qualité et traçabilité

Les produits doivent respecter les règles applicables à l’hygiène alimentaire, à la sécurité et à la traçabilité, ainsi que les critères microbiologiques en vigueur ; le titulaire justifie de son HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire réglementaire est requis. L’étiquetage mentionne notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la date de surgélation, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. La traçabilité doit permettre d’informer immédiatement l’acheteur et de retirer les lots concernés en cas d’alerte sanitaire.

Les produits doivent provenir de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre reste possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; le titulaire en informe l’acheteur. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai et toute substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.

Conservation et livraison

Le CCTP cite le maintien obligatoire à -18 °C dans son rappel réglementaire, mais la clause « Chaîne du froid » indique 18 °C : cette incohérence mérite une clarification. Les véhicules réfrigérés sont spécialement aménagés, conformes à la réglementation ATP et équipés d’enregistreurs automatiques de température. Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, s’effectuent aux fréquences et lieux prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h. Elles ne sont déposées ni en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur ; toute anomalie est consignée.

À la réception, l’acheteur vérifie notamment le transport, la nature et la variété des produits, leurs qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement et le marquage. La durée de conservation résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Le calibre et les quantités sont contrôlés au regard du bon de commande. Les emballages ne sont pas consignés ; sont refusés les produits en caisses ou cageots en bois, en cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou présentant un défaut de propreté ou de salubrité, ainsi que ceux dont la durée résiduelle est anormale.

En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même en cas d’anomalie signalée à la livraison ; l’avoir ou l’annulation de facturation doit être établi dans un délai maximal de 15 jours.