Fourniture de denrées alimentaires surgelées conventionnelles

Le lot porte sur la fourniture, pour la restauration collective, d’une gamme étendue de produits surgelés conventionnels, commandés ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les familles comprennent notamment légumes et pommes de terre, fruits, herbes, champignons, produits de boulangerie et pâtisserie, glaces, plats cuisinés, ovoproduits, produits végétariens, viandes et volailles, poissons et produits de la mer. Le BPU comporte des références précises — par exemple filets, pavés et portions de poissons, produits panés ou cuisinés, frites, pâtisseries individuelles et multiportions. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Qualité, origine et traçabilité

• Respect des réglementations applicables à la sécurité alimentaire, à l’hygiène, à l’étiquetage, aux contaminants et aux critères microbiologiques ; le titulaire justifie de son système HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.
• Maintien de la chaîne du froid à -18 °C jusqu’à la livraison, sans recongélation après décongélation ; les véhicules sont équipés d’enregistreurs automatiques de température. Les brûlures par le froid sont un motif de refus.
• Étiquetage indiquant notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la date de surgélation, la DLUO, les conditions de conservation et de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels applicables.
• Traçabilité complète : l’origine géographique doit être renseignée pour chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, le dernier département de fabrication. En cas d’alerte ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés. Les approvisionnements proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE ; un approvisionnement hors de ce périmètre est admis en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, sous réserve d’en informer l’acheteur.
• Les certificats correspondants sont fournis lorsque des signes ou labels figurent au BPU.

Conditionnement, livraison et réception

Les produits sont livrés avec un bon de livraison détaillé, dans des véhicules spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, et par un personnel respectant les règles de propreté. Les emballages ne sont pas consignés. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h ; aucun dépôt n’est autorisé en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées dès réception, avant le départ du livreur ; toute anomalie est consignée et peut entraîner un refus, un avoir ou l’annulation de la facturation. Une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même.

À réception sont vérifiés le transport, la nature et la variété des produits, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale. Le calibre et les quantités sont contrôlés par rapport au bon de commande. Sont notamment refusés les produits en caisses ou cageots en bois, dans des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou présentant un défaut de propreté ou de salubrité. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais et intervient dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Approvisionnement durable et réponse

Le CCTP rappelle un seuil de 50 % de produits durables et de qualité sur l’ensemble des approvisionnements, dont au moins 20 % de produits biologiques ; le seuil indiqué pour les familles viandes et poissons est de 60 %. Le titulaire limite les emballages superflus. Pour présenter une offre, le BPU doit être complété sur toutes les lignes obligatoires : l’absence d’offre sur une référence obligatoire entraîne le rejet de l’offre. La liste de produits annexes est recommandée, sans être obligatoire. Le mémoire technique, les fiches techniques des produits proposés et le questionnaire du lot sont également demandés ; l’absence de réponse au questionnaire entraîne le rejet.