Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins de la restauration collective, de denrées surgelées conventionnelles figurant au BPU. Les articles obligatoires du BPU sont à renseigner intégralement ; toute denrée contenant des OGM est exclue.

La gamme comprend notamment :

• légumes, fruits, champignons, aromates, ail, échalote et oignon ;
• viandes, ovoproduits, poissons, produits de la mer et produits végétariens ;
• plats cuisinés, pommes de terre et frites ;
• pains et produits de boulangerie, pâtisseries, glaces, produits apéritifs, feuilletés, beignets, crêpes, gaufres et fonds à garnir.

Les produits sont maintenus à -18 °C de la surgélation à la livraison, sans recongélation après décongélation. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température ; les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis. Le titulaire justifie de son HACCP et respecte les critères microbiologiques applicables.

L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique figure sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des territoires concernés par les articles 198 à 204 du TFUE ; une origine hors de ce périmètre n’est admise qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur. Les justificatifs correspondant aux signes de qualité mentionnés au BPU sont fournis.

Les livraisons sont ponctuelles ou régulières selon les besoins, aux fréquences et lieux prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé. Les véhicules réfrigérés sont conformes à la réglementation ATP ; le transport, l’emballage et le stockage relèvent de la responsabilité du titulaire. La livraison ne peut être déposée sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Quantités et température doivent être vérifiables à réception et avant le départ du livreur ; le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Une anomalie est consignée ; une substitution ou un dédommagement est proposé le jour même, et l’avoir ou l’annulation de facturation intervient sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile.

À réception, sont contrôlés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantité sont vérifiés par rapport au bon de commande. Les produits présentant une brûlure par le froid ou emballés dans des caisses en bois/cageots, des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou des emballages impropres ou insalubres peuvent être refusés. Le remplacement d’un produit non conforme est sans frais, dans un délai compatible avec le service ; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai, avec proposition de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.