Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, d’un assortiment de denrées surgelées commandées ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Le BPU précise les références; toute denrée contenant des OGM est exclue.

L’assortiment comprend notamment légumes, fruits, champignons, herbes, pommes de terre, produits de la mer et poissons, ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, pains et produits de boulangerie, glaces, produits traiteur et ingrédients de préparation.

Qualité, sécurité et traçabilité

• Maintien à −18 °C de la surgélation à la livraison, véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température; aucune recongélation après décongélation. Une brûlure par le froid peut entraîner le refus.
• Respect des critères microbiologiques applicables et justification du plan HACCP. Les poissons et produits de la mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir reçu le traitement antiparasitaire requis.
• Étiquetage en français indiquant notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les labels.
• Traçabilité complète; origine par département ou pays renseignée dans chaque ligne du BPU, et dernier département de fabrication précisé pour les produits transformés. Origine exigée dans l’UE, l’EEE ou les territoires visés par le TFUE; dérogation possible pour un produit particulier non substituable en cas d’offre insuffisante, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte ou de rappel, information immédiate et retrait des lots concernés.

Livraison et réception
Livraison aux lieux et fréquences définis au CCAP, par véhicule réfrigéré conforme ATP, avec bon de livraison détaillé et personnel et véhicules propres. Les livraisons communes au marché ont lieu entre 7 h et 11 h; elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception; toute anomalie est consignée et peut entraîner un refus. Remplacement sans frais en cas de non-conformité, dans un délai compatible avec le service; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.

À la réception, vérification du transport, de la nature et variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, de l’emballage et du marquage. La durée résiduelle de conservation doit représenter au moins deux tiers de la durée totale. Refus notamment des caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres, ou durée résiduelle anormale. Les emballages ne sont pas consignés.