Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, d’une gamme de denrées surgelées livrées ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les références précises sont celles du BPU. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

La gamme comprend notamment :

• Légumes, ail, échalote, oignon, champignons, herbes aromatiques et fruits ; légumes crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés.
• Poissons entiers, filets, portions, produits panés ou cuisinés, coquillages et crustacés ; ovoproduits et produits végétariens.
• Plats cuisinés, pommes de terre cuisinées et frites, produits apéritifs et de cocktail, feuilletés, beignets, crêpes, gaufres, fonds à garnir et boulangerie surgelée ; glaces individuelles ou en bac.

Qualité, conservation et traçabilité

La chaîne du froid doit être maintenue à 18 °C en tous points, de la surgélation à la livraison. Les véhicules sont munis d’enregistreurs automatiques de température. Les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires ; toute brûlure par le froid est un motif de refus.

Les produits satisfont aux critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 applicables à leur catégorie. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.

L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique (département ou pays) est renseignée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. La traçabilité est complète ; en cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement extérieur reste possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Livraison et contrôles

Les livraisons suivent les lieux et fréquences définis au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Les véhicules réfrigérés, spécialement aménagés et conformes à la réglementation ATP, doivent être propres et équipés d’enregistreurs automatiques de température ; le personnel respecte des règles strictes de propreté. Le titulaire assume le transport jusqu’au lieu de livraison. Les magasins et entrepôts du titulaire peuvent être contrôlés par une personne désignée par l’acheteur.

À réception, sont vérifiés les conditions de transport, la nature et la variété du produit, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale ; le calibre et la quantité sont contrôlés par référence au bon de commande. Sont notamment refusés les produits en caisses en bois ou cageots, en cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, dans un emballage manquant de propreté ou de salubrité, ou présentant une DLC résiduelle anormale au regard du produit. En cas de non-conformité, le titulaire remplace sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables.