Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le lot porte sur la fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins, de denrées surgelées conventionnelles pour la restauration collective. Les références obligatoires sont définies au BPU, à renseigner intégralement. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme couvre notamment légumes, fruits, champignons, herbes, produits de la mer et poissons, viandes et ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, pommes de terre, boulangerie, pâtisserie, glaces, produits apéritifs et produits façonnés.

Qualité, conformité et traçabilité

Les denrées doivent satisfaire à la réglementation alimentaire, sanitaire et microbiologique applicable, notamment aux exigences d’hygiène HACCP et aux critères du règlement (CE) n° 2073/2005. Le titulaire justifie de son HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire réglementaire est requis. Les signes ou caractéristiques annoncés au BPU (notamment BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG) sont justifiés par les certificats correspondants.

La chaîne du froid est maintenue à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, sans recongélation après décongélation. Les véhicules sont équipés d’enregistreurs automatiques de température. Toute brûlure par le froid peut motiver un refus. L’étiquetage comporte notamment la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler après décongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les labels.

L’origine géographique (département ou pays) est indiquée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des territoires ultramarins visés par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Une origine hors de ce périmètre n’est admise que si l’offre est insuffisante pour un produit particulier, non substituable dans les quantités demandées ; le titulaire en informe alors l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, il informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Conditionnement, livraison et contrôles

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé. Le transport est réalisé dans des véhicules aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, avec enregistrement automatique des températures ; le personnel et les véhicules doivent rester propres. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées dès réception, et la température doit pouvoir être vérifiée avant le départ du livreur.

L’étiquetage et le conditionnement sont contrôlés à réception, de même que le transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le calibre et la quantité. La durée de DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Sont notamment refusés les produits en caisses en bois ou cageots, dans des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou présentant un défaut de propreté ou de salubrité. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Les anomalies de température ou de livraison sont consignées ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.