Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins de la restauration collective, des références alimentaires conventionnelles inscrites au BPU. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

La gamme couvre notamment les légumes, fruits, champignons, aromates, pommes de terre et produits végétariens ; pains et produits de boulangerie ; pâtisseries individuelles ou prédécoupées, glaces ; produits traiteurs et plats cuisinés ; ovoproduits ; poissons, produits de la mer, coquillages et crustacés, entiers, en filets, portions, panés ou cuisinés.

Le BPU détaille les références, unités de négociation et conditionnements. Il comprend, par exemple, des burgers cuits de 125 g et des filets de poisson en cartons de 5 kg ; le filet de colin-lieu entier surgelé en mer porte un volume estimatif de 16 028 kg. Les volumes du marché sont estimatifs et non contractuels.

Qualité et conservation. Les denrées respectent les exigences réglementaires applicables, les critères microbiologiques de leur catégorie et les principes HACCP, que le titulaire doit justifier. La température est maintenue à −18 °C jusqu’à la livraison, au moyen de véhicules munis d’enregistreurs automatiques. La décongélation suivie d’une recongélation est interdite ; les brûlures de froid peuvent entraîner le refus du produit. Les produits de la mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu.

L’étiquetage mentionne notamment la dénomination, la date de surgélation, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels. Le titulaire garantit la traçabilité, renseigne l’origine géographique sur chaque ligne du BPU et précise, pour les produits transformés, le dernier département de fabrication. En cas d’alerte ou de rappel, il informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés ; un approvisionnement extérieur est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Livraison et réception. Livraisons selon les fréquences et lieux fixés au CCAP, avec bon de livraison détaillé. Les véhicules sont réfrigérés, conformes à la réglementation ATP et propres ; le personnel respecte des règles strictes de propreté. À réception sont vérifiés le transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de sa durée totale. L’acheteur peut aussi faire vérifier le respect des clauses dans les magasins et entrepôts du titulaire.

En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Peuvent notamment être refusés les produits livrés en caisses de bois ou cageots, dans des cartons trop peu rigides ou déjà utilisés, ou avec emballage insuffisamment propre ou salubre ; les emballages ne sont pas consignés. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai, avec proposition de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur.