Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées surgelées pour la restauration collective, commandées selon les besoins, ponctuellement ou régulièrement. Le BPU comprend notamment viandes et volailles, viandes hachées et préparations, poissons et produits de la mer, légumes, fruits, pommes de terre, produits végétariens, plats cuisinés, pâtes et purées, pains et pâtisseries, quiches et pizzas, ainsi que glaces. Les articles, calibres, unités de négociation et conditionnements sont ceux détaillés au BPU ; les quantités qui y figurent sont estimatives et non contractuelles.

Les denrées contenant des OGM sont exclues. Les exigences réglementaires couvrent notamment l’hygiène et HACCP, l’information sur les allergènes, les critères microbiologiques, les contaminants et les matériaux au contact des aliments. Les produits doivent satisfaire aux critères microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire requis est exigé.

Conservation, identification et origine

• Maintien à −18 °C jusqu’à la livraison ; recongélation après décongélation interdite. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires ; les brûlures par le froid justifient un refus.
• L’étiquetage indique notamment date de surgélation, dénomination, ingrédients, allergènes, DLUO, conditions de conservation, instructions de régénération, valeurs nutritionnelles, origine et labels éventuels.
• L’origine géographique (département ou pays) est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Traçabilité complète, information immédiate en cas d’alerte ou de rappel et retrait des lots concernés.
• Origine prévue dans l’UE, l’EEE ou les pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est admis si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. Les labels mentionnés au BPU doivent être justifiés lorsqu’ils s’appliquent.

Livraison et réception
Transport en véhicules réfrigérés spécialement aménagés et conformes à la réglementation ATP, avec enregistreurs de température ; véhicules et personnel maintenus propres. Livraisons entre 7 h et 11 h, accompagnées d’un bon de livraison détaillé, et effectuées conformément aux fréquences et lieux définis au CCAP. Pas de dépôt sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température de la marchandise doit pouvoir être vérifiée avant le départ du livreur.

À réception, contrôle du transport, de la nature et variété des produits, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, du conditionnement, du marquage, du calibre et des quantités par rapport au bon de commande. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de sa durée totale. Refus possible notamment pour emballages en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballage sale ou insalubre, ou DLC résiduelle anormale. Le remplacement d’un produit non conforme est sans frais et intervient dans un délai compatible avec les besoins ; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute substitution requiert l’accord préalable exprès et écrit de l’acheteur.

Les emballages ne sont pas consignés. Le titulaire signale sans délai les ruptures ou difficultés d’approvisionnement et soumet toute solution de remplacement à l’accord de l’acheteur. Les emballages superflus sont à limiter ; les contenants en plastique sont interdits pour la cuisson, la réchauffe et le service en restauration scolaire et universitaire dans les conditions prévues au CCTP.