Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les références précises sont définies au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles comprennent les aromates (ail, échalote, oignon, herbes), les légumes crus ou cuisinés (notamment mélanges et poêlées), les champignons, les fruits, les pommes de terre cuisinées et frites, les produits de la mer (poissons, coquillages et crustacés), les ovoproduits, les plats cuisinés et produits végétariens, ainsi que les produits de boulangerie, pâtisserie, cocktail, feuilletés, beignets, crêpes, gaufres, fonds à garnir et glaces.

Sécurité et qualité

• Maintien à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, enregistreurs automatiques de température dans les véhicules et interdiction de recongeler après décongélation. Toute brûlure par le froid peut entraîner le refus du produit.
• Conformité aux exigences sanitaires et microbiologiques applicables; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.
• L’étiquetage indique notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la date de surgélation, la DLUO, l’origine, les conditions de conservation, les instructions de régénération et les valeurs nutritionnelles, ainsi que les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation ».

Origine, livraison et contrôles

• Traçabilité complète; origine géographique renseignée pour chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, dernier département de fabrication. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés.
• Approvisionnement originaire de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une provenance extérieure reste possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable; l’acheteur en est informé.
• Transport en véhicules réfrigérés aménagés, conformes à l’ATP, avec enregistreurs de température; bon de livraison détaillé et règles strictes de propreté. Livraisons entre 7 h et 11 h, sans dépôt en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. La température doit pouvoir être vérifiée à réception avant le départ du livreur.
• À réception, contrôle notamment du transport, de la variété, des qualités organoleptiques, de l’origine, du conditionnement, du marquage, du calibre et des quantités. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Les caisses en bois ou cageots, cartons usagés ou insuffisamment rigides et emballages sales ou insalubres sont refusés.
• En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Une anomalie de livraison peut donner lieu à refus, avoir ou annulation de facturation, à régulariser sous 15 jours au maximum (délai réduit en fin d’année civile); une substitution ou un dédommagement est proposé le jour même. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai et toute substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.

Les labels ou signes de qualité éventuellement proposés au BPU (notamment BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou végétarien) doivent être justifiés par les certificats correspondants. Les emballages ne sont pas consignés.