Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le lot porte sur la fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins de la restauration collective, d’une gamme de produits alimentaires surgelés conventionnels définie au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme comprend notamment légumes, fruits, herbes, ail, échalote et oignon, pommes de terre et frites, poissons, produits de la mer, ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, boulangerie, pâtisseries, glaces, produits apéritifs et articles de cocktail. Le BPU précise les articles demandés, leurs calibres et unités de commande.

Qualité, conformité et traçabilité

• Maintien de la chaîne du froid à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite et toute brûlure par le froid peut motiver un refus.
• Respect des critères microbiologiques applicables et justification du plan HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.
• Étiquetage avec la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler après décongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels le cas échéant. Les certificats correspondant aux produits labellisés BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG présents au BPU doivent pouvoir être fournis.
• Origine géographique — département ou pays — renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, indication du dernier département de fabrication. Traçabilité complète et information immédiate de l’acheteur en cas d’alerte ou de rappel, avec retrait des lots concernés. Origine requise dans l’UE, l’EEE ou les pays et territoires d’outre-mer concernés ; une origine hors de ce périmètre reste possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Transport, réception et conformité
Les livraisons sont réalisées selon les fréquences et lieux définis au CCAP, avec bon de livraison détaillé, dans des véhicules aménagés et réfrigérés conformes à la réglementation ATP. Les contrôles à réception portent notamment sur le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage ; la DLC résiduelle doit atteindre au moins les deux tiers de la durée totale.

Les emballages en caisses de bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou présentant un défaut de propreté ou de salubrité, sont refusés. Le titulaire remplace sans frais les produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins du service et répond aux réclamations par écrit sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai ; une substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.