Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées surgelées conventionnelles pour la restauration collective, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les articles sont désignés au BPU ; les denrées contenant des OGM sont exclues.

Familles de produits
Le lot couvre notamment ail, échalote et oignon, champignons, fruits, herbes aromatiques et légumes (crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés), ainsi que pains et produits de boulangerie, feuilletés, beignets, crêpes, gaufres et produits apéritifs ou de cocktail. Sont également visés glaces individuelles ou en bac, ovoproduits, plats cuisinés, pommes de terre cuisinées et frites, produits végétariens, viandes et produits de la mer. Pour les poissons, les articles peuvent être entiers, en filets ou portions, panés, sans arêtes ou cuisinés ; les coquillages et crustacés sont aussi concernés.

Sécurité, qualité et informations produit
Les denrées doivent respecter la réglementation applicable à l’hygiène, à la sécurité alimentaire, à l’information du consommateur et aux critères microbiologiques (règlement (CE) n° 2073/2005). Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.

La chaîne du froid est maintenue à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; les véhicules sont équipés d’enregistreurs automatiques de température. L’étiquette porte notamment la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler après décongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. Toute brûlure par le froid peut entraîner le refus du produit.

L’origine géographique, par département ou pays, est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour un produit transformé, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Livraison et réception
Les livraisons suivent les fréquences et lieux prévus au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Les véhicules sont réfrigérés, spécialement aménagés, conformes à la réglementation ATP et maintenus propres ; le personnel de livraison respecte les règles d’hygiène. La réception contrôle notamment le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine et le conditionnement. La durée de vie résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantité sont vérifiés au regard du bon de commande.

Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et emballages sales ou insalubres sont refusés. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais et intervient dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Le CCAP fixe les livraisons entre 7 h et 11 h : elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent être vérifiables à réception et la température de la marchandise avant le départ du livreur. Une anomalie est consignée ; elle peut entraîner refus, avoir ou annulation de facturation, avec avoir ou annulation sous 15 jours au maximum (délai réduit en fin d’année civile) et proposition le jour même d’une substitution ou d’un dédommagement.