Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, de denrées surgelées commandées ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les articles précis sont ceux du BPU ; toute denrée contenant des OGM est exclue.

La gamme comprend notamment :

• Légumes, aromates, champignons et fruits ; pommes de terre cuisinées et frites.
• Poissons, produits de la mer, coquillages et crustacés ; ovoproduits et produits végétariens.
• Plats cuisinés, produits apéritifs et traiteur, beignets, crêpes, gaufres, feuilletés et fonds à garnir.
• Boulangerie surgelée et glaces individuelles ou en bac.

Les produits doivent respecter la réglementation alimentaire, sanitaire et microbiologique applicable. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire. Lorsqu’ils figurent au BPU, les produits revendiquant les signes BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG sont justifiés par les certificats correspondants.

Conservation, étiquetage et origine

La chaîne du froid est maintenue à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite et toute brûlure par le froid motive un refus.

L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le traité ; une origine extérieure est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur. Le titulaire garantit la traçabilité et informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire ou de rappel, puis retire les lots concernés.

Livraison et contrôles

Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, ont lieu entre 7 h et 11 h, selon les fréquences et lieux prévus au CCAP. Elles sont réalisées avec des véhicules réfrigérés conformes à l’ATP, équipés d’enregistreurs de température et maintenus propres. Elles ne sont pas déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température doit pouvoir être vérifiée à réception avant le départ du livreur ; une anomalie est consignée et peut entraîner un refus. Une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même ; l’avoir ou l’annulation de facturation intervient sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile.

À réception, l’acheteur contrôle notamment transport, nature et variété, qualités organoleptiques, homogénéité, présentation, origine, conditionnement et marquage ; la DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Calibre et quantité sont vérifiés par rapport au bon de commande. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages impropres ou insalubres et DLC résiduelles anormales peuvent justifier un refus. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Le titulaire signale sans délai les ruptures de stock ou difficultés d’approvisionnement et soumet à l’accord de l’acheteur toute solution de remplacement. Les emballages ne sont pas consignés.