Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, de denrées surgelées livrées ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les articles proposés doivent correspondre aux références obligatoires du BPU ; les denrées contenant des OGM sont exclues.

Familles couvertes

• Fruits, légumes, champignons, aromates, ail, échalote et oignon ; pommes de terre cuisinées et frites.
• Poissons et produits de la mer, coquillages et crustacés ; ovoproduits, produits végétariens et plats cuisinés.
• Boulangerie, pâtisserie, fonds à garnir, feuilletés, produits panés, beignets, crêpes et gaufres ; produits apéritifs et de cocktail ; glaces en portions ou en bac.

Qualité, emballage et traçabilité
Les produits satisfont aux critères microbiologiques applicables du règlement (CE) n° 2073/2005 ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307. L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle et l’origine.

La traçabilité est complète ; l’origine géographique est renseignée à chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement extérieur n’est admis qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Transport, réception et corrections
La température doit être maintenue à 18°C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; les véhicules réfrigérés, aménagés et conformes à l’ATP disposent d’enregistreurs automatiques de température. Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, ont lieu selon les fréquences et lieux prévus, entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température sont vérifiables à réception, avant le départ du livreur ; le bon est signé par la personne réceptionnaire.

À la réception sont notamment contrôlés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine et le conditionnement. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantité sont comparés au bon de commande. Les brûlures par le froid et les emballages en caisses ou cageots en bois, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou emballages impropres peuvent entraîner un refus. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Une anomalie de réception peut entraîner refus, avoir ou annulation de facturation ; avoir ou annulation sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile, et solution de substitution ou dédommagement proposés le jour même. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai ; une substitution est soumise à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.